Nuisances sonores nocturnes

Sujet vu 558 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/09 à 20:23
> Droit administratif > Démarche administrative


boulfroy, Morbihan, Posté le 19/07/2009 à 20:23
1 message(s), Inscription le 19/07/2009
Bonjour,
Producteurs laitiers, nous subissons depuis 2 jours un nouvel horaire de ramassage du lait par notre société laitière. Auparavant, celà était fait vers 15 h. Désormais, le camion va passer entre 4 h 30 et 5 h du matin.
Bien entendu, nous sommes réveillés par le bruit de l'engin et les aboiements de chiens, la maison se situant à moins de 10 m. du lieu ou est entreposé le lait. Notre fils de 9 ans subi bien entendu ce préjudice. Questionnée, la laiterie nous répond que ces nouveaux horaires de dureront "que 2 ans !!".
Est'il possible de saisir un juge de proximité (ou plus) pour les contraindre à récolter le lait entre 8 h et 20 h ? De plus, comme ils peuvent arrêter de passer prendre livraison si bon leur semble, pouvons-nous , par voie de justice, les obliger à le faire malgré l'action précédente ?
Merci d'avance !

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Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 16:41
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre maire qui, lui, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, peut prendre un arrêté interdisant la circulation des camions et les livraisons, sur toutes les voies de sa commune, avant 8 h du matin et après 20 h. Cet arrêté devra être porté à la connaissance de l'etreprise.


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