Nuisances sonores, habitant au dessus d'un bar restaurant

Sujet vu 990 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 13:56
> Droit administratif > Démarche administrative


onitscha, Isère, Posté le 02/12/2009 à 13:56
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
J'habite un appartement situé au dessus d'un bar restaurant. Les nuisances sonores sont régulières et deviennent très pénibles à gérer. J'ai tenté de parler au gérant de cette structure afin qu'il limite les nuisance sonores ( à savoir tapage nocturne : j'ai l'impression d'avoir une discothèque en dessous de chez moi et je suis régulièrement bercée par les basses..).
Il m'a clairement fait comprendre que rien ne changerait, qu'il avait le droit de faire du bruit, qu'il avait un statut de SARL etc.. Voyant que la conversation ne menait nulle part et étant donné sa position, je lui ai dit que j'appellerais la police au prochain tapage nocturne. Il m'a, alors, rétorqué " je m'en fiche, j'ai la police au cul" ( = il les a à sa botte ... )
Je souhaiterais, donc, savoir quelles sont les lois relatives aux nuisances sonores dans ce cas ( il a une licence 4 et un statut de société SARL ) et, surtout, quels recours j'ai, à qui je dois m'adresser pour résoudre cette situation infernale..
Je vous remercie d'avance de me répondre dans les plus brefs délais et vous prie d'agréer mes respectueuses salutations,

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