Nouvel acquéreur véhicule ne faisant pas les papiers (carte grise

Sujet vu 486 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 15:29
> Droit administratif > Démarche administrative


joal91, Essonne, Posté le 23/05/2011 à 15:29
1 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui car la situation devient plus qu'étouffante. En février 2010, je vends un véhicule en l'état. Je fais les papiers nécessaire avec le nouvel acquéreur, j'envoie tous ça à la sous préfécture, jusque là tout va bien.

3 Jours après nous recevons un PV que nous renvoyons en précisant que le véhicule a été vendu.

En décembre nous recevons une tonne de contraventions, nos comptes bancaires ont faillis être bloqués. Les policiers ne prennent pas notre plainte, nous avons écris au procureur, pas de réponse.

Il a été soumis à un controle de papier, il n'a ni assurance, ni carte grise puisqu'elle est toujours à mon nom et rien ne lui ai arrivé par la suite

Que dois-je faire? comment cette situation peut elle prendre fin? Aidez nous svp

Merci par avance de votre réponse

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