Notification d'une consolidation a.t.

Sujet vu 1065 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 14:48
> Droit administratif > Démarche administrative


bob, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/06/2011 à 14:48
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,

Je suis fonctionnaire de police titulaire.

J'ai eu un accident de trajet/travail en septembre 2009.

J'ai eu trois arrêt de travail relatif à l'accident.

Je suis depuis en prolongation de soins sans arrêt de travail.

J'ai subit une expertise médicale à la demande du Service de Gestion Administrative de la Police en septembre 2010.

Je n'ai toujours pas reçus de notification mais le SGAP ne veut plus prendre en charge les frais relatifs au soins.

Il y a quelques mois, j'ai été mis au courant verbalement de la consolidation, il y a un mois, je leur ai dit que je n'avais toujours pas reçus de notification, et ce matin il me refuse encore une fois la prise en charge des soins pretextant que je suis consolidé depuis decembre 2010.

Le SGAP me dit soit d'être mis en rechute à la date de l'expertise, donc six plus tôt; soit de passer en maladie toujours à la date de l'expertise.

Deux solutions complétement abhérantes qui n'ont pour but que de rattraper leur erreur de gestion.

Existe t il une réglementation sur la notification d'une consolidation d'un
accident de travail ?

Merci.

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