Négligence de sécurité dans un parc municipal

Sujet vu 806 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 16:17
> Droit administratif > Démarche administrative


merik, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/07/2009 à 16:17
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,

Il y a quelques jours, ma fille a reçu un panneau publicitaire en bois sur le front dans un parc municipal spécialement ouvert pour les enfants tous les étés, pendant l'été. A l'infirmerie, ils lui ont mis des glaçons mais la bosse qu'elle avait eu était tellement impressionnante, qu'ils ont avisé les pompiers. Fort heuseusement, ma fille s'en sort "à bon compte" si l'on peut dire. Après le test neurologique du médecin, elle n'a pas eu a passer des radios.
J'ai porté plainte au commissariat deux jours après. 3 jours après nous avons vu le médecin juridique qui lui a mis tout de même 5 jours d'itt. Aujourd'hui, la mairie me dit que son assurance ne paierait que les frais que j'ai fait. Je n'ai payé qu'une consultation. Je lui ai parlé du prix de la douleur, de l'esthétique, de la psychologie de l'enfant, elle m'a répondu que c'était le tribunal qui décidait de cela. L'assurance ne paie-t-elle rien pour cela ?

Ma question est : si je me portais partie civile, quels dommages-intérets pourais-je prétendre et la mairie quel montant d'amende aurait-elle pour négligence de sécurité ? Le chef des employés a accepté les faits, il dit avoir donné l'ordre d'attacher le panneau mais personne ne l'a fait. De plus, je tiens à préciser que ce panneau était déja tombé ce jour là, fille a eu un gros hématome pendant 2 semaines mais aurait pu s'n sortir très mal.

Que me conseillez-vous ? quelles démarches faire et que me coûteraenit-elles ?

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Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 18:25
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez souscrit, en début d'année scolaire, une garantie tous accidents auprès de la MAE ou auprès d'une autre entreprise d'assurances, faites jouer cette assurance car votre contrat est valable 1 an or, ces assurances couvrent, non seulement durant les heures d'activités scolaires, mais aussi pour les actvités extra-scolaires. Votre assureur se rapprochera de la mairie et de l'assuraeur de cette mairie.

Effectivement, compte tenu de l'âge de votre fille, les indemnités complémentaires ne seront pas mirobolantes surtout si son ITT n'était que de 5 jours, ce qui est peu. Le responsable vous a bien informé : le prétium doloris (prix de la douleur) et autres ne pourront être fixés que par une décision judiciaire, donc par un tribunal civil. Quand à l'amende dont vous faites mention, elle relève du droit pénal, pas du droit civil.

A mon avis, faites donc une LR/AR directement à votre maire car c'est lui, et lui seul, le patron du personnel municipal, et ce maire prendra certainement en compte votre courrier.


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