Naturalise je me suis marié avec un algérien il a quitter le domi

Sujet vu 887 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/10 à 18:31
> Droit administratif > Démarche administrative


moon84, Haute-Garonne, Posté le 27/11/2010 à 18:31
1 message(s), Inscription le 27/11/2010
Bonjour,
je suis naturalisé et y a 6 mois j'ai fait rentrer mon mari d'algerie. Nayant pas totalemnt confiance j'ai décider de lui fait une carte de séjour de 1 ans au lieu de 10 au commissariat il na pa suportee cette déscision il a quiter le domicile conjugal en m'insultant et en sachant que je suis enceinte de 3 moi . peut on l'expulser du territoire francais?
pourriez vous me renseigner car il ma épouser que pour les papiers.

merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2010 à 23:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas décider de la durée de son titre de séjour et en plus, ça ne se fait pas au commissariat.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 08/12/2010 à 17:04
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Vous ne pouvez effectuer ses démarches au commissariat mais plutot à la préfecture ni décider de la durée de son titre de séjour.
Si vous pensez qu'il est venu vers vous pour avoir les papiers et qu'il s'en est allé, il sera bloqué au bout d'un moment car il a besoin que vous lui fournissiez les papiers pour qu'il renouvelle son titre de séjour.
Si vous êtes mariés, à la naissance de l'enfant, celui-ci est présumé être le fils de votre mari. s'il vous abandonne, vous pourrez faire une plainte pour delit d'abandon d'enfant apres mise en demeure. Vous pourrez aussi l'obliger à contribuer aux charges du ménage ou du mariage devant le JAF.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 14:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
@Marion : attention, le cas des Algériens est différent

Ce n'est pas Marion mais maniongui.

Citation :
vous pourrez faire une plainte pour delit d'abandon d'enfant apres mise en demeure.

Non, le délit d'abandon d'enfant n'est pas constitué (il faut abandonner un enfant, dans un lieu le mettant en danger)
Le délit d'abandon de famille n'est pas non plus constitué (il faut ne pas payer une pension alimentaire instituée par décision de justice).

1) Signaler à la Préfecture la fin de la vie commune
2) voir un avocat pour le divorce et la pension alimentaire au titre du devoir de secours sera déterminé lors de l'ONC


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