Nationalité française par filiation.

Sujet vu 2017 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 17:15
> Droit administratif > Démarche administrative


Bananito, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/04/2009 à 17:15
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,

J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir examiner ma situation qui demeure jusqu’à ce jour sans aucune issue.

Mon père a introduit une requête pour sa nationalité Française auprès du greffier durant l'exercice 2007, et après étude nous avons reçu par le biais du consulat général de France en Algérie une réponse où il est mentionné que le service de nationalité n’est pas compétent pour une prise de décision et qu’il ne traite que les demandes de certificats de nationalité des personnes ayant la nationalité.

A cet effet, on s’est adressé auprès des administrations juridiques en France et ils nous ont expliqué que les autorités Françaises ont demandé après 1962 à tous les Algériens qui veulent conserver la nationalité Française de souscrire une déclaration dite recognitive, à défaut les personnes de droit locales perdent cette dernière ( Jugement d'admission ). Or, mon père est né à l’étranger et domicilié au maroc avant 1962 de parents Français et originaires d’Algérie.

Actuellement, il est transcrit auprès de l’état civil dépendant directement du Ministère des affaires étrangères à Nantes d’une part et de l’autre son état civil établi auprès de l’état civil central du Ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc comporte la mention « Nationalité Française ».

Les événements historiques de l’époque ont fait que mon père a perdu tous ses papiers Français et sans l’évolution technologique, on aurait jamais appris qu’il est transcrit auprès de Nantes.

Je sollicite de votre haute bienveillance, de bien vouloir m'orienter sur les démarches administratives car on ne peut être Français et transcrit actuellement au ministère des affaires étrangères de Nantes.

Dans l’attente, et avec mes remerciements anticipés, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur l’assurance de ma parfaite considération.

M.T.RAHMANI

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amanda101, Vendée, Posté le 27/04/2009 à 15:53
114 message(s), Inscription le 25/03/2009
J AI DES REPONSE A TOUTES VOS QUESTIONS QUI VOUS TRACASSE SOYEZ TRANQUILLE ET S EST GRATUIT JE SUIS DES VOTRES PRENNEZ BIEN ET AVEC ATTENTION CONNAISSANCE DE CE MESSAGE ET FAITES S' EN BON USAGE.

je vais vous aidé suite à mes recherches sur le net je vais vous donné l adresse d un site Internet des lois des étrangers en France sur ce site tu trouve tout ce que tu veux sa ne servira même plus a rien de pauser des questions ici donc s est un site de l administration française et des nouvelles lois.
tu part d abord dans le site Internet www.service-public.fr en suite tu va tombé sur la page d accueil puis tu clique sur étrangers en France puis tu auras une nouvelle page qui va s’ouvrir et auquel sera écris nouvelle loi sur le droit des étrangers en France et sa sera écris en rouge ensuite en dessous de ce mots tu vas voir écris en bleue la loi numéro 2007-1631 tu clique dessus en suite tu auras une nouvelle page qui va s ouvrir tu vas l agrandis en suite tu cliquera sur la phrase suivante ( code de l entrée et séjour des étrangers ) qui sera écris en bleue et souligné ensuite tu auras une autre page qui va s ouvrir tu cliqueras encore sur la phrase suivante qui sera écris en noir en grand caractère ( code de l entrée et séjour des étrangers et du droit d asile ) après avoir cliqué dessus tu aura encore une nouvelle page qui va s ouvrir et la alors tu pourra commencé a cherche la réponse a ta question tu trouvera toutes les lois qui consernes les étrangers et leur droits et autre encore .
et ce site auquel il y a tous ces droits des étrangers est le site , www.legifrance.gouv.fr mais je prefere que tu passe par la démarche que je t ai dis avant parce que si tu par directement sur ce site des lois legifrance tu auras du mal à te retrouvé par rapport à tes recherches les lois seront moins détaillé pourtant si tu passe comme je t ai di tu trouveras tout de suite ce que tu veux sur les lois des étrangers.
et aussi quand tu seras sur les lois ajoute au favorite la page de tes recherches ou bien tu imprime directement ceux qui t intéresse s est mieux au moins tu l aura toujours avec toi s est important.
je vous embrasse tous cher lecteur.

NB dans ce site tu a toutes les réponses a tes questions et pas besoins de payer un avocat pour poser les questions qui te tracasse je vous souhaite bonne lecture a tout ce qui verront ce message aussi.
Je vous aime.
www.ambacamfrance.org infos pour faire des papiers pour mariage etc.. quand on n est à l étranger


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