Nationalite francaise enfant ne en france

Sujet vu 1050 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/12 à 12:26
> Droit administratif > Démarche administrative


mekaouche, Posté le 08/05/2012 à 12:26
1 message(s), Inscription le 08/05/2012
Bonjour,

Je suis le papa d'un enfant né en 2011 à Strasbourg. Moi, je suis né en Algérie en 1959, c'est à dire avant 1962. Je réside à Oran en Algérie. Suivant les articles 19-3 et 19-4 du code civil français, il a droit à sa nationalité française dés maintenant (droit du sol), père algérien né avant le 03 juillet 1962. Est-il vraiment concerné par cette loi ? à qui dois-je m'adresser ? quel est le dossier à fournir ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 08/05/2012 à 17:09
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un enfant suit la nationalité de ses parents.
votre fils selon l'article 19-3 serait français si l'un des parents y est né.
Article 19-3
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
quelle est la nationalité de sa mère ?
la france contrairement a un idée répandue n'applique pas un droit du sol intégral.
cdt

Tisuisse, Posté le 08/05/2012 à 23:16
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Karim,

Les algériens ont optés pour leur indépendance en 1962. A cette date, tous les algériens ont perdu la nationalité française pour ne conserver que leur nouvelle nationalité, et ce, même ceux qui sont nés AVANT la déclaration d'indépendance et possédaient un acte de naissanc établi, sur le sol algérien, par une administration française.


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