Nationalite apres un mariage franco-indien

Sujet vu 2647 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 17:42
> Droit administratif > Démarche administrative


natacha, Paris, Posté le 20/05/2010 à 17:42
1 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,
je suis francaise et divorcee, il est indien et divorce. nous voulons nous marier en France et vivre en France. quelles sont les demarches, les delais, les consequences sur la nationalite, le droit au travail ? Merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/06/2010 à 11:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie et de votre préfecture.

Il faut déposer le dossier complet à la mairie au plus tard 20 jours avant la date prévue du mariage.

pour la publication du mariage, les pièces exigées sont les suivantes :

une preuve de domicile qui permet au maire de vérifier qu'il est territorialement compétent pour célébrer le mariage
il faut que l'un des futurs époux réside dans la commune de célébration du mariage depuis au moins un mois avant la date de publication
une simple déclaration sur l'honneur suffit, sans que puisse être exigée la production de tout autre justificatif (titre de propriété, quittance de loyer, EDF...)

une preuve de votre identité
n'importe quelle pièce, même périmée suffit : passeport, carte d'identité, permis de conduire, carte d'identité consulaire...
en outre, en cas d'impossibilité ou de refus de présenter une pièce d'identité, le maire ne peut refuser ou retarder la célébration du mariage mais seulement saisir le procureur de la République
le procureur de la République peut faire procéder à une enquête au terme de laquelle éventuellement, il peut s'opposer au mariage

pour la célébration du mariage, les pièces à produire sont les suivantes :
un extrait d'acte de naissance de chacun des époux, datant de moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM-TOM ou un consulat
l'extrait d'acte de naissance peut être remplacé par un acte de notoriété si l'un des époux est dans l'impossibilité de l'obtenir
Ce document est délivré par le tribunal d'instance du lieu de naissance ou du domicile du futur époux, sur déclaration de 3 témoins.
les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être acceptés, quelle que soit leur date de délivrance ; ils doivent être traduits et légalisés
la traduction est faite :
soit par un traducteur figurant sur la liste d'experts judiciaires
soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé
soit par les consuls étrangers en France

la légalisation :
qu'est-ce ?
Il s'agit d'une mesure administrative qui a pour but d'authentifier la signature de l'acte, par l'apposition d'un contreseing officiel
certains pays sont dispensés de cette légalisation : renseignez-vous auprès des autorités de votre pays

la liste des témoins
Il faut au moins un témoin par époux, et ces témoins doivent être majeurs.

Un certificat de coutume ou un certificat de célibat peut être demandé dans 2 hypothèses :
il arrive que les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié)
dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
le maire peut demander toute pièce d'état civil sur ce point
à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil
ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...)
en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage
si le futur époux étranger se prévaut d'une loi personnelle plus contraignante que la loi française, le maire ne lui demandera pas d'autre document
le futur conjoint étranger peut se prévaloir d'une loi personnelle plus favorable que la loi française
dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale
si la loi étrangère va à l'encontre de l'ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie...), le maire doit refuser de célébrer le mariage
en cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République

Cordialement,

Plume97, Guadeloupe, Posté le 21/05/2013 à 16:10
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour,

je viens de tomber sur ton poste en cherchant des réponses à mes questions...

J'ai rencontré un indien lors d'un voyage à l'étranger (où il y travaille). Nous sommes tombés fou amoureux l'un de l'autre. il espère venir vivre en France et qu'on se marie.

Tout cela me semble bien compliqué : visas, titre de séjour, etc... D'autant plus qu'il ne parle pas un mot de français!

Pourrais-tu me donner des informations sur comment s'est passé la venue de ton époux en France et votre mariage? Merci de me répondre...


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