Vol moto domaine sncf/mairie

Sujet vu 858 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 07:31
> Droit administratif > Démarche administrative


monelo, Loire, Posté le 31/12/2010 à 07:31
5 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour, quelqu'un a volé ma moto.
Elle était garée et attachée au portique des horaires de trains sous l'oeil vigilant de la vidéo surveillance (plusieurs panneaux l'indiquent).
Je porte plainte au commissariat, l'officier enregistre ma plainte et me demande les bandes vidéo.
Le responsable SNCF m'informe qu'il n' y a, en réalité, pas de vidéo surveillance et qu'en plus, ma moto stationnait sur le domaine public.
J'envoie au Maire une LRAR. Il me répond un mois et demi plus tard (hier donc) me disant :
1/ Que ma moto stationnait sur l'espace gare ! = Qui a raison ?
2/ Que de toute manière les bandes vidéo sur le domaine public visionables par la police ne sont valides que quelques jours = il aurait dû me répondre plus tôt

En bref, je recherche donc une responsabilité pour me faire rembourser tout ou partie de mon véhicule.
J'ai garé ma moto neuve à cette endroit parce que des panneaux indiquent "vidéo surveillance", c'est faux !
En connaissance de cause, j'aurai loué un garage privé !

Qui peut m'aider ? Le tribunal administratif le plus proche ?

Merci beaucoup de vos informations

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/12/2010 à 10:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre démarche est vaine si vous tenter d'obtenir une indemnisation de la mairie, ou de la SNCF, sur la base de l'argumentation que vous avancez.

Seule votre assurance peut vous indemniser si vous êtes assuré contre le vol.

Vous pourriez éventuellement utiliser l'article 1382 du code civil si vous souhaitez engager la responsabilité d'une personne, mais vous devez pour cela prouver:

1) un préjudice (le vol de la moto)
2) une faute (de qui ?)
3) mais surtout un lien de causalité entre les deux ce qui parait dans votre cas complètement irréaliste

Même si votre véhicule avait été volé en plein milieu de la cours d'un commissariat de police (parce que vous l'y auriez garé vous même) vous seriez encore seul responsable: personne ne vous a obligé à vous garer à cet endroit...

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2010 à 14:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En complément de la réponse de Chris
- en quoi avoir les bandes de vidéo-surveillance joue-t-il sur votre indemnisation ? Vous ne pouvez pas assurer que ça aurait permis d'attraper le voleur, ni qu'il aura été solvable
- ce n'est pas parce qu'il y a vidéo-surveillance qu'il y a garantie contre le vol.

monelo, Loire, Posté le 02/01/2011 à 11:32
5 message(s), Inscription le 31/12/2010
Merci beaucoup de vos informations !
Je suis d'accord avec ce que vous dîtes mais je me sens berné tout de même.
Admettons que ma moto stationnait sur le domaine SNCF.
C'est parce que l'espace gare est sous vidéo surveillance que je gare ma moto à cet endroit.
Le cas contraire je ne l'aurais pas garé là.
La SNCF est pour moi responsable, elle affiche des panneaux qui trompent les usagers. La prestation proposée est manquante.
C'est à mes yeux de la publicité mensongère, de la tromperie.
Qu'en dîtes-vous ?
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2011 à 11:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre moto était sur un parking payant de la SNCF annoncé comme étant sous surveillance vidéo ?
Elle était garée où exactement ?

monelo, Loire, Posté le 02/01/2011 à 11:53
5 message(s), Inscription le 31/12/2010
Elle était garée et attachée au portique des horaires de trains parmi une dizaine d'autres deux roues, à 5 mètres du mur de la gare, à 5 mètres de la voie ferrée et à 10 mètres de l'avenue principale.
Cet endroit n'est pas payant mais est sur le domaine SNCF !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/01/2011 à 04:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous étiez à un endroit non prévu pour le stationnement et donc vous ne pouvez vous plaindre puisque vous n'aviez pas le droit de vous garer là.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/01/2011 à 10:05
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Que ce soit sur un parking de gare ou d'aéroport , le stationnement a lieu aux risques et périls de l'usager. Même s'il y a redevance, celle-ci n'est qu'un simple droit de stationner et non de gardiennage et de surveillance.

Si vous êtes assuré pour le vol, vous faites une déclaration à votre assureur qui ne pourra que confirmer les dires des intervenants. Il vous indemnisera et classera le dossier dans l'attente hypothétique de retrouver le voleur.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

monelo, Loire, Posté le 05/01/2011 à 21:23
5 message(s), Inscription le 31/12/2010
Merci de vos réponses.
Le fait d'afficher des panneaux fictifs désservent les honnêtes gens.
Longue vie à toute la racaille.
Merci la SNCF

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 23:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le fait d'afficher des panneaux fictifs désservent les honnêtes gens.

Les honnêtes gens ne garent pas leur moto n'importe où en les attachant au bien d'autrui

Citation :
Longue vie à toute la racaille.

A qui le dites-vous ...

monelo, Loire, Posté le 08/01/2011 à 08:59
5 message(s), Inscription le 31/12/2010
A Mimi493
Je suis une personne honnête et j'ai garé et attaché ma moto là où la SNCF me l'a indiqué !
Quant à la racaille, elle se reconnaîtra d'elle même si elle lit l'historique de la discussion.
A bon entendeur


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