Les 6 mois de vie commune.

Sujet vu 5107 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 13:26
> Droit administratif > Démarche administrative


annacha, Haute-Savoie, Posté le 04/04/2011 à 13:26
6 message(s), Inscription le 11/11/2010
Bonjour,

j' ai lu quelque part sur ce site ,d'un membre se nommant Commonlaw que je n'arrive plus à retrouver, que Les fameux 6 Mois de vie commune à prouver après un mariage mixte pour obtenir un 1er visa lg séjour pour le conjoint étranger, peuvent être prouver par des preuves justifiant les 6 mois de vie commune AVANT le marriage.

C'est à dire qu'on pourra prouver qu'on a eu 6 mois de vie commune avant notre mariage, après s'être mariés? il faut donner quelles pièces, quelles preuves pour justifier qu'on est rester ensemble au moins 6 mois avant notre mariage??? Passeports, photos, lettres des proches...?

Est ce bien ça COMMONLAW?? et est ce que ces 6 mois de vie commune peuvent avoir eu lieux dans le pays du conjoint étranger?

C'est vraiment trés TRES compliqué mais j'essaie d'y voir + clair, sinon au cas où le conjoint étranger doit retourner en son pays, est ce que ça va prendre tant de temps que ça de lui accorder un visa long séjour? Car ce visa, qd l'étranger est marié à une française ne peut pas lui être refusé sous aucun prétexte. C'est la loi, donc je pense qu'ils n'ont pas intêret à faire trainer cette demande de visa long séjour.
Si des personnes ont vécus cette situation , j'aimerai savoir combien de temps ça leur à pris.

Merci bien

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/04/2011 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut prouver que chaque époux résidait à la même adresse
- bail aux deux noms
- facture EDF, téléphone, gaz, eau, aux deux noms
- domiciliation bancaire de chacun à la même adresse

Si vous viviez ensemble à l'étranger, il faudra par exemple, l'attestation d'inscription au registre du Consulat avec la même adresse que celle de l'époux (là, les preuves devront être traduites par un traducteur assermenté, voire selon le cas, authenfiées par un jugement)

Citation :
Car ce visa, qd l'étranger est marié à une française ne peut pas lui être refusé sous aucun prétexte
Non, ça peut être refusé, si c'est motivé ( risque de troubles à l'ordre public, doute sur la réalité du couple)

commonlaw, Paris, Posté le 04/04/2011 à 17:46
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour annacha,
c'est bien ça, il s'agit de 6 mois de vie commune (durée de vie commune avant le mariage inclue).

Si la vie commune était à l'étranger, il va falloir prouver que le conjoint français avait sa résidence à l'étranger également.
Il ne s'agit pas d'avoir une adresse ou une boîte postale à l'étranger. D'autre part le problème de la rupture de la vie commune va se poser,
entre la période à l'étranger et la période en France. Bref, je crains que cette disposition ne soit interprétée comme 6 mois de vie commune en France.
Si vous pouvez justifier d'une telle durée en France, ça sera bien plus simple.

En ce qui concerne la délivrance du visa, ce n'est pas une formalité, la réalité de votre vie affective devra être prouvée au consulat (appels téléphonique avec preuve durant la période où le conjoint attend le visa) .Quand bien même toutes les conditions sont réunies le consulat peut estimer que vous ne les remplissiez pas. Libre à vous de saisir le tribunal pour faire reconnaitre votre droit, sachant qu'une bonne partie ne saisira pas la justice par ignorance ou découragement.

Pour prouver la vie commune, toutes les preuves sont admises (quittance aux deux noms, impôts, attestation d'hébergement, témoignage, ...).
En cas de conflit, le juge estimera si les preuves sont suffisantes ou pas. Un dossier basé que sur des attestations de vous même ou sur des témoignages de vos proches ne pèsera pas grand chose.


Commonlaw


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