Modification reglement interieur d'une association sportive

Sujet vu 1938 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 16:25
> Droit administratif > Démarche administrative


dicdic, Paris, Posté le 26/05/2010 à 16:25
1 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,

Quelles sont les modalités ou obligations du président pour inclure un nouveau texte dans le reglement interieur d'une association sportive ?
peut il le faire avec les membres du bureau ou bien il doit en informer les adhérents avant toute modofication?

merci

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Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 17:06
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En matière d'association "loi de 1901", pour qu'un réglement intérieur soit valable, il faut qu'il ait été voté par l'assemblée générale, donc par tous les membres de l'association ayant droit de vote.

Les modifications à ce réglement intérieur doivent suivre la même procédure.

Souvent dans les associations qui fonctionnent correctement, le Bureau (président, vice président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint) étudient le réglement ou ses modifications. Une fois le projet adopté par le bureau, il est soumis au Conseil d'Administation et la mouture définitive est proposée au vote de l'Assemblée Générale. Si l'AG vote à la majorité des présents et représentés, le nouveau texte s'appliquera à tous, même à ceux qui n'auront pas voté et ne se seront pas fait représnter, ou à ceux qui ont voté contre.


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