Modification d'un permis de construire

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 22:11
> Droit administratif > Démarche administrative


VINCENT, Charente-Maritime, Posté le 12/03/2009 à 22:11
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Peut-on après dépôt d'un permis de construire toujours à l'étude, apporter une modification sans que cela ne nuise au projet initial. Je pensais y avoir droit, ors la mairie à refuser de me donner un récépissé. Réponse de la mairie "pas recevable tant qu'il n'y a pas de réponse pour la demande initiale". Il y a bien eu une réponse des bâtiments de France que refusait le dossier présenté, qu'il demandait une modification et il nous conseillait de déposer cette modification.
Que dois-je en penser, la mairie a-t-elle le droit de s'opposer à cette demande??
Merci pour votre réponse.

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