Mitoyenneté d une maison collé a une autre

Sujet vu 882 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 17:16
> Droit administratif > Démarche administrative


houillot, Maine-et-Loire, Posté le 15/06/2009 à 17:16
3 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,

je suis propriétaire d une maison situé dans un bourg et a ma maison il y a une autre maison qui y est accolé et j aimerai savoir si le mur est mitoyen et au bout de cette maison il y a un appenti dont le mur est en brique d une largeur environ 15 a20cm et je voudrais savoir si ce mur est mitoyen surtout celui là merci

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Tisuisse, Posté le 15/06/2009 à 23:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'est-il écrit sur votre acte notarié ? A défaut, il vous faudra faire venir un géomètre-expert après avoir interrogé les services du cadastre ou la conservation des hypothèques.

houillot, Maine-et-Loire, Posté le 15/06/2009 à 23:34
3 message(s), Inscription le 15/06/2009
merci pour la reponse je vais regarder sur mon titre de proprieté et je vous enverrai la reponse et merci encore


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