Mise en place du climatisation extérieur

Sujet vu 1136 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 15:46
> Droit administratif > Démarche administrative


maureenpenny, Haute-Garonne, Posté le 09/07/2009 à 15:46
2 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

Je fais appel à vous pour un conseil. J'ai une entreprise qui doit démmenager dans quelques semaines dans un futur local.
Ce local fait parti d'un immeuble de co propriété. A côté de cet immeuble il y a une maison de bureaux d'avocats avec un jardin. Nous avons fait la demande au syndicat de co propriétaires ainsi qu'à la propriétaire de la maison d'à côté pour implanter un groupe de climatisation sur le mur mitoyen. Nous avons reçu l'autorisation écrite de la propriétaire pour le faire.
Nous avons commencé les travaux et nous venons de recevoir un courrier des avocats, qui sont locataires, nous disant qu'ils refusaient la mise en place de cette climatisation (qui donne sur le terrain de la maison) à cause des nuisances sonores.
Après les avoir appelés pour leur expliquer que nous avions une autorisation écrite de la propriétaire, une des avocats, m'a dit qu'elle ferait faire un courrier disant le contraire à la propriétaire et qu'elle la représentait. Nous avons débutés les travaux car nous devons ouvrir en Septembre et que nous en avons eu l'autorisation.
Quelles sont les demarches que je peux suivre pour que tout se passe au mieux? Et que nous puissions installer cette clim?
Merci de vos conseils.

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combi1, Loire-Atlantique, Posté le 09/07/2009 à 18:31
4 message(s), Inscription le 09/07/2009
Tout dépend du bail professionnel des avocats.

Si ces derniers ont dans leur bail la jouissance du jardin, le propriétaire ne peut vous donner l'autorisation sans l'accord des avocats.

Avez vous par ailleurs les autorisations administrative pour modifier le mur ? Permis de construire ou autorisation de travaux ?


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