Mettre en ligne un courrier administratif

Sujet vu 658 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/12 à 08:38
> Droit administratif > Démarche administrative


MOMPER, Moselle, Posté le 30/05/2012 à 08:38
5 message(s), Inscription le 12/05/2012
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si la mise en ligne d'un courrier administratif est autorisé.

En fait, j'ai été destinataire par courriel, d'un courrier envoyé par la Préfecture à une collectivité locale demandant l'exécution d'un jugement en ma faveur par un Tribunal Administratif.

Ce courrier est uniquement adressé à cette collectivité locale, il n'est pas fait mention d'une copie à mon égard.

Mais ce courrier indique mes coordonnées dans le corps de ce courrier.

Comme j'étais à l'origine de cette demande d'intervention, je pense pouvoir faire figurer ce courrier dans mon blog. Mais je préfère avoir votre avis avant sa mise en ligne.

Le début du courrier est "Monsieur X, domicilié Y, sollicite auprès du Préfet ..."

Merci d'avance de vos réponses.

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