Mère étrangère, enfants nés en france

Sujet vu 1197 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 18:04
> Droit administratif > Démarche administrative


louisemichel, Rhône, Posté le 30/06/2011 à 18:04
10 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

J'aide une famille en difficulté. Les parents sont d'origine étrangère (Turquie) et les enfants sont nés en France. Ils ont fait une demande de divorce "au Pays", il y a environ 18 mois mais le désaccord entre eux est survenu. Est-ce que la maman peut faire une nouvelle demande en France pour aller plus vite, et ses enfants étant nés en France sont ils Français ?

Le papa est arrivé à l'âge de 13 ans, il travaille depuis ses 17 ans et la maman est arrivée 2 ans après son mariage au pays. Par contre, elle, parle très mal le français, et ne sait pas trop comment faire.

Merci de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/06/2011 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ses enfants étant nés en France sont ils Français ?
non, la naissance en France n'entraine pas la nationalité française de naissance

louisemichel, Rhône, Posté le 30/06/2011 à 18:16
10 message(s), Inscription le 30/06/2011
merci de votre réponse rapide. Il y a je crois un nombre d'années de vie en France pour qu'ils obtiennent la nationalité d'office ou sur demande..

pat76, Paris, Posté le 17/07/2011 à 16:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les enfants pourront demander la nationalité française lorsqu'ils auront 16 ans.

Article L 21-7 du Code civil:

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu une résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans.

Article 21-11 du Code Civil:

L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l'âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants si, au moment de sa déclaration il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans.

" Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans. Le consentement du mineur est requis, sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles constatée selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article 17-3

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/07/2011 à 21:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tiens, ça a changé, ce n'est plus à partir de 13 ans

Tiens, en allant au TI ce matin, j'ai vu les enregistrements des déclarations et une gamine de 14 ans le faisant avec sa mère.

pat76, Paris, Posté le 18/07/2011 à 13:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour mimi493

Vous n'avez pas lu tout le texte sinon vous auriez vu qu'il est fait état de demander la nationalité française pour l'enfant à partir de l'âge de 13 ans sous certaines conditions.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oh oui, c'est sans se faire représenter par un parent, que c'est à partir de 16 ans, désolée


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