Menace des voisins suite a la renovation de ma maison

Sujet vu 800 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/10 à 22:16
> Droit administratif > Démarche administrative


Elo, Pas-de-Calais, Posté le 14/09/2010 à 22:16
3 message(s), Inscription le 14/09/2010
Bonjour,

Nous avons acheté une maison à rénover en février 2006.

A l'arrière de cette maison se trouvait une pièce (acte de vente et photos à l'appui) en très mauvais état que nous avons décidé de détruire afin de la refaire entièrement.

Aujourd'hui, les voisins nous menacent de faire venir un huissier en nous disant que nous n'avions aucune autorisation pour cette construction.

La taille de la pièce est la même que celle d'origine puisque nous avons coulé une dalle sur celle existante.

Il est également nécessaire que vous sachiez qu'à l'origine une fenêtre donnait sur le jardin de ces personnes, fenêtre que nous avons évidemment supprimée.

Que risquons-nous si effectivement nos voisins font venir un huissier ?

Nous ne souhaitons pas entamer des démarches juridiques.

Nous souhaitons juste connaître nos droits.

Par avance, merci

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Tisuisse, Posté le 14/09/2010 à 23:07
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez reçu de la mairie le permis de démolir et le permis de construire, le voisin ne pourra absolument rien contre vous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 11:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
J'ai l'impression qu'ils n'avaient aucun permis pour ça. Ils ont du penser que puisque la pièce existait déjà, ils pouvaient, sans rien demander à personne, la démolir et la reconstruire.

Tisuisse, Posté le 15/09/2010 à 12:15
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est aussi mon impression et, de là, viendraient leurs problèmes avec les voisins.

Elo, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2010 à 12:54
3 message(s), Inscription le 14/09/2010
En effet, puisque cette pièce existait déjà nous n'avons rien demandé à la mairie. Cependant, étant donné que la superficie totale de la pièce est inférieure à 20 m2 nous ne pensions pas avoir besoin d'une quelconque autorisation !
Pensez-vous que nous risquons quelque chose ?

Tisuisse, Posté le 15/09/2010 à 12:59
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Moins de 20 m² => autorisation de travaux mais pas de permis de construire exigé. Voyez donc votre mairie pour régulariser la situation et vous mettre en conformité.

Elo, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2010 à 13:00
3 message(s), Inscription le 14/09/2010
Merci beaucoup


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