Marocain en situation irréguliére

Sujet vu 1897 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/08 à 16:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


jessyca123, Essonne, Posté le 22/11/2008 à 16:57
3 message(s), Inscription le 22/11/2008
bonjour ??
je suis un étranger d'origine marocain,entré en france avec un visa étudiant.
et j'ai arrété l'école depuis 1an et demi a peut pré.
et la je suis marié avec une francaise depuis mois d'aout dernier,et je suis parti a la prefecture de hauts de seine l'orsque que je suis présenter(toute les papier:contrat d'appartement,edf,livret de famille....) il m'ont dit que vous avez pas 6 mois de mariage, est il m'ont garder mon dossier, et l'encienne carte de séjour que j'ai il on garder aussi car il est plus valable,est il m'ont donner un récipissé valable un mois pour partir au bled pour cherché un visa?
et je voulais savoir si ya d'autre solution de pas aller au maroc?
et coment je vé faire car mon recipissé il est plus valable ?
j'ai reçu un document de quitté le territoire francais avant un mois ?
la je suis purturbé paniqué et tout ce que vous imaginé,est ce que je risque d'aller ou prison ?je sais pas quoi faire ?merci de me renseigné s'il vous plait plus plus de renseignement je vous remercie
n'hésitez pas me repondre si ya des solution ?

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citoyenalpha, Posté le 24/11/2008 à 17:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet il vous faut pouvoir justifier de 6 mois de vie commune pour pouvoir demander votre visa long séjour nécessaire à l'obtention de votre carte temporaire vie privée vie familliale.

En conséquence vous devrez vous rendre au consulat de France au Maroc faire une demande de visa long séjour en tant que conjoint de ressortissant français.

Avec votre livret de famille preuve de votre mariage inscrit au registre d'état civil français l'obtention du visa est de droit.


Restant à votre disposition

jessyca123, Essonne, Posté le 24/11/2008 à 23:22
3 message(s), Inscription le 22/11/2008
merci beaucoup pour cette réponse
on a des preuve que on habite bien ensemble depuis plus de six mois ?
mais juste on a pas 6mois de mariage ?
et j'ai pri un avocat pour ca
et je voudrais savoir c'est obligé de retourné au maroc ou pas ?
et si ya pas d'autre solution merci
cordialement cito

citoyenalpha, Posté le 25/11/2008 à 11:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'article 211-2-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.

Deplus une jurisprudence du Conseil d'Etat le 26 août 2008 confirme que si une vie commune de six mois en France est requise pour l'obtention d’un visa de long séjour par l'étranger conjoint d'un ressortissant français, il n'est pas nécessaire que cette période ait eu lieu après le mariage.


En conséquence il vous faudra prouver votre entrée régulière sur le territoire français et que la durée de votre vie commune avec votre conjoint est de 6 mois peut importe la date du mariage auprès des services de la préfecture

Restant à votre disposition

jessyca123, Essonne, Posté le 26/11/2008 à 15:07
3 message(s), Inscription le 22/11/2008
bonjour
oui je suis entré avec un visa etudiant 3mois
merci beaucoup


j'ai une autre question?
moi jé deposé mon dossier qu'on a 3mois de mariage.
et j'ai un refus
donc il faut que j'attend encore 3mois ?
et si on a six mois de mariage je suis pas obligé de partir au maroc pour chercher un visa?

amatjuris, Posté le 07/12/2015 à 17:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre épouse est-elle française ?
le mariage a-t-il été célébré en france ?
Vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
salutations


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