Mariage mixte avec un algérien

Sujet vu 448 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/10 à 12:05
> Droit administratif > Démarche administrative


VOLCAN, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/09/2010 à 12:05
2 message(s), Inscription le 13/09/2010
Bonjour,
Je souhaiterai me renseigner pour un mariage mixte avec un algérien qui n'a plus de visa et de passeport a jour.la mairie nous dit qu'il faut soumettre le dossier au procureur et à la police.Pourriez vous me dire si il y a un risque qu'il soit reconduit à la frontière merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 13/09/2010 à 13:41
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en situation irrégulière un étranger peut être contraint de quitter le territoire français sinon les visas et autorisations de séjour seraient inutiles.
le mariage n'a pas pour fonction de régulariser un étranger en situation irrégulière.
juridiquement c'est un abus de droit.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2010 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut impérativement, pour se marier, qu'il ait un passeport. Il n'a pas besoin d'être en situation régulière, mais il doit pouvoir justifier de son identité (en sus des autres papiers à fournir comme la copie intégrale de son acte de naissance, un certificat de célibat, un certificat de coutumes éventuellement etc.)
Si le maire soupçonne un mariage de complaisance, il peut transmettre le dossier au Procureur de la République.

VOLCAN, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/09/2010 à 15:03
2 message(s), Inscription le 13/09/2010
merci de m'avoir répondu


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]