Mariage d'une fransaise avec un algérien

Sujet vu 632 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 19:33
> Droit administratif > Démarche administrative


fatiya44, Loire-Atlantique, Posté le 06/07/2009 à 19:33
4 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,
je suis française je veux me marié avec un algérien nous avons passé l'audition lui au consulat de Oran et moi en France et on a eu un avis favorable pour le CCM les banc ont été publié a la mairie j'aurai voulu savoir si ont cour un risque si on se marie avant de recevoir ce document car je dois le recevoir en France car je suis en Algérie et je suis enceinte de 4 mois es ce qu'il peuvent annulé notre mariage.
merci de me répondre si vous plait.
je vous remercie d'avance

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anais16, Drôme, Posté le 07/07/2009 à 20:08
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le CCM sera nécessaire après le mariage, lorsque vous devrez faire transcrire votre mariage dans les registres d'état civil français. A ce moment-là, vous devrez le fournir à l'autorité consulaire.
D'ici là, peut être pourrez-vous vous le procurer par l'envoi par un ami ou autre;
L'annulation du mariage interivent dans des cas extrêmes par exemple lorsque lors de la demande de transcription l'officier d'état civil considère des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissant présumer une fraude. L'officier peut alors convoquer à nouveaux les époux et s'il persiste dans son idée, saisir le procureur qui aura six mois pour faire une enquête et décider de l'annulation du mariage.
Considérant votre état, je ne pense pas que cela sera votre cas.

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Cordialement,

Anaïs


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