Mariage entre sans papier et française

Sujet vu 1974 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 10:20
> Droit administratif > Démarche administrative


tael, Val-de-Marne, Posté le 05/08/2009 à 10:20
2 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,
Je suis sans papier entré en France régulièrement avec un visa Allemand(Schengen) depuis 2007, étant marié dans mon pays d'origine mais, à cause des problèmes internes rencontrés et ne pouvant plus s'entendre, mon épouse et moi avons été obligés de divorcer officiellement.
j'ai récemment rencontré mon âme sœur, de nationalité Française avec qui tout baigne super bien, et avons pris la résolution de nous marier et dès lors, ont commencé à naitre de multiples inquiétudes que voici.

- Avec ma situation de sans papier, avons nous le droit de se marier? et en cas de refus de la mairie, que faire?
- Étant issu d'un précédent mariage, est-ce-que le jugement du divorce est le seul document à apporter? si non que faut-il en plus?
- Étant régulièrement entré sur le territoire, suis-je obligé de retourner dans mon pays après le mariage pour un nouveau Visa? si non, combien de temps faut-il mettre avant de se présenter à la préfecture pour une éventuelle régularisation?

Merci pour votre disponibilité et nous vous sommes très reconnaissant pour l'aide que vous nous apportez.

Tael.

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 19:32
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il existe effectivement un droit au mariage pour tous. Cependant, certaines mairies (principalement de droite) lors de l'entretien des époux transmettent le dossier au procureur pour enquête de mariage blanc.
Pour le mariage je vous conseille donc de bien vous renseigner sur votre commune, et éventuellement de vous faire aider dans les démarches par une association spécialisée près de chez vous (ASTI, LDH, CIMADE...)

Pour votre divorce, le jugement devrait suffire. Si le jugement est dans une langue étrangère autre qu'en français, il serait bien d'en obtenir une traduction par un traducteur assermenté.

En cas d'entrée régulière en France, le titre de séjour peut être demandé au bout de six mois de vie commune effective depuis le mariage.

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Cordialement,

Anaïs

tael, Val-de-Marne, Posté le 20/08/2009 à 09:29
2 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

d'ores et déjà, merci d'avoir pris la peine de me répondre et de nous permettre par la même de calmer nos inquiétudes.
nous prendrons toutes les infos possibles possibles concernant ma mairie et, aussi celle de ma dulcinée afin de pouvoir engager les procédures dans la plus souple et, avec comme vous l'avez suggéré, l'aide éventuelle d'une association.

Quant'au jugement, il est effectivement en Français.

Merci encore pour la peine que vous avez prise et bonne continuation.

Cordialement,

Tael

Patricia, Posté le 02/09/2009 à 21:00
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir Mme ou Melle Cerf,

Pas de coordonnées perso sur le forum. C'est moi qui les ai supprimées.
Anaïs connaît trés bien le droit des étrangers, il est donc inutile d'intervenir après ses messages.

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Cordialement.

Patricia, Posté le 02/09/2009 à 21:02
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Coordonnées perso ET professionnelles ....

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Cordialement.

anais16, Drôme, Posté le 02/09/2009 à 21:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

merci Patricia!

Ces méthodes sont scandaleuses!!!

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Cordialement,

Anaïs

Patricia, Posté le 02/09/2009 à 22:00
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
45 messages, 45 pubs professionnelles. Ben pourquoi pas !!!

Vu le tarif des honoraires des avocats ..., je comprends les internautes qui prennent des renseignements sur des sites juridiques gratuits...
Ils ont raison, c'est de l'arnaque.

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Cordialement.

anais16, Drôme, Posté le 03/09/2009 à 20:13
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Madame,

Personnellement je ne dénigre en rien le métier d'avocat, mais je vois au quotidien leurs pratiques en matière de droit des étrangers! La pluparrt des avocats sont incompétents en la matière.
De plus, les sans papiers sont des personnes démunies, souvent déséspérées et paniquées, prêtes à tout pour se faire aider.
Face à ces situations de détresse, un bon nombre d'avocats en profitent pour demander des sommes pharaoniques pour des recours n'ayant parfois que peu de chance d'aboutir.
Ex: demander 2000 euros pour un recours TA contre une OQTF est tout simplement scandaleux!
Aussi, quand vous dites que "Ces honoraires sont appréciés en fonction de la situation de fortune du client", cela me semble être de la pure mauvaise foi. Preuve en est, dans tous vos messages sur ce forum, vous n'offrez pas vos services à l'AJ!

Je persiste à dire que vos méthodes pour vous faire connaître sont indignes de la profession.
Comme vous pouvez le voir en bas de cette page, il existe un annuaire des avocats sur le forum. Je vous conseille donc de vous y inscrire comme les autres.

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Cordialement,

Anaïs

souaade, Posté le 26/09/2009 à 13:22
35 message(s), Inscription le 10/11/2007
j avais le probleme que vous rencontrer mon mari et moi n arrivé pas a se marié paskon vivais dans une ville de droite , nous avons demenager a bagnoler une ville communiste et ils nous on marié sans probleme mais comme mon mari ete rentré irregulierement en france il es parti o maroc faire son visa, mais toi tu es rentré avec un visa donc tu poura faire ta demande directement en prefecture. donc un conseille ke je peu te donner evite les mairie des droit et donc les villes de droit car chez eux il n y a ni liberté, ni egalité, ni fraternité bon courage pour la suite

souaade, Posté le 26/09/2009 à 13:27
35 message(s), Inscription le 10/11/2007
anais

Je suis completement d accord avec toi kan j ai rencontrer mon mari et le pauvre ne connaissais aucun droit ni loi il se faisait bien arnaquer par les avocat qui lui soutiré des sommes ennorme et ne faisait rien a la fin , il a eu un OQTF et son avocat n a meme pa pris la peine de faire appel !! alor qu il ete payer pour le defendre


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