Mariage entre oncle et niece

Sujet vu 2363 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 13:37
> Droit administratif > Démarche administrative


lola57, Moselle, Posté le 04/12/2009 à 13:37
4 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Je sais que le mariage entre oncle et niece est prohibé, cependant il existe une possibilité si l'on obtient une dispense ou dérogation des mains du Président; d'où ma question : Comment s'y prendre pour faire une demande de dispense présidentielle dans le cas d'un mariage entre oncle et nièce ?
Faut - il fournir des documents précis ? Quelles sont les chances d'une réponse positive ?

D'avance merci

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gloran, Posté le 04/12/2009 à 15:58
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je pense plutôt qu'il vous faut une dispense du Procureur de la République.
Il vous faudra donc lui écrire et le convaincre, dans votre missive, de vous octroyer cette dispense.

Cordialement


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