Mariage entre oncle et niece

Sujet vu 1110 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 23:31
> Droit administratif > Démarche administrative


lola57, Moselle, Posté le 08/10/2009 à 23:31
4 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Selon la circulaire 95 CC, le mariage entre oncle et nièce est autorisé en Suisse. Est-ce que des français, dans ce cas, peuvent se marier en Suisse puis légaliser leur mariage en France ?
Merci...

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Tisuisse, Posté le 09/10/2009 à 08:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON sauf dérogation donnée par le Président de la République.


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