Mariage avec un sans papier

Sujet vu 773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/12 à 20:05
> Droit administratif > Démarche administrative


emma, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2012 à 20:05
1 message(s), Inscription le 07/04/2012
Bonjour,

Mon ami et moi avons déposé un dossier de mariage. Ils nous ont fixé un rendez-vous pour entretien, mais au fait, il n'y a eu aucune enquête. Ils ont directement dit à mon compagnon que l'affaire va être envoyée au procureur de la république pour donner son accord ou envoyer une brigade qui reconduira mon ami dans son pays d'origine.

Je voudrai s'avoir si c'est faisable et quoi faire ?

Merci por votre réponse.

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amatjuris, Posté le 09/04/2012 à 11:26
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez vous marier sans que votre ami soit en situation irrégulière mais le maire peut transmettre votre dossier au procureur s'il estime nécessaire.
en situation irrégulière votre ami est exposé aux risques qu'encourt toute personne dans cette situation.
cdt


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