Mariage avec mn mari qui est en situation irreguliere

Sujet vu 5772 fois - 56 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 11/10/10 à 00:45
> Droit administratif > Démarche administrative


nanou, Paris, Posté le 11/10/2010 à 00:45
1 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,
je me sui marier sa fai 8 mois, je sui de nationaliter francaise je me sui marier avec mon mari qui est en situation irregulier. Ns somme parti a la prefecture ils nous ont dit fau quil faut quil rentre en tunisie ramenner le Visa la bas, sa pren 6 mois maxi pour quil lui donne le visa il faudra quil reste sur place la bas. LE PLBM c que je peu pa me separer de lui duran c 6 mois maxi. AIDEZ moi svp que faire pour quil ne rentre pas????? et qui optien sa carte de sejour sans rentrer?
. JATENT VOS REPONSE SVP

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commonlaw, Paris, Posté le 11/10/2010 à 10:22
180 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

ne croyez pas qu'en rentrant en Tunisie, ça sera aussi simple
qu'on lui délivre le visa long séjour là bas.
Il peut effectivement avoir son visa ici, si vous avez 6 mois de vie commune.
Je précise que dans le calcul de 6 mois, la durée de vie commune avant le mariage est prise en compte.

Effectivement, il faut qu'il soit entré en situation régulière, sinon il est obligé de rentrer en Tunisie

Commonlaw

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 18:27
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Moi je pense qu'il peut solliciter un titre de séjour sans aller demander un visa en Tunisie. Je le dis pourquoi, parce que tout d'abord, rien ne garantit qu'il ait le visa dès son arrivée et cela peut prendre des mois, voir des années.
Ensuite, la Convention européenne des droits de l'homme, en article 8, prévoit le droit au respect à la vie privée et à la vie familiale. Cette norme est supérieure au droit français.
Donc il peut obtenir son titre de séjour.Ce n'est pas la peine d'aller à la préfecture physiquement car la préfecture ne prendra pas le dossier.
Il faudrait préparer un dossier et l'envoyer, en cas de refus, on peut saisir le juge.
Je peux faire cette démarche et je peux vous aider.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 18:33
15706 message(s), Inscription le 16/08/2010
la CEDH n'oblige pas à accepter le droit au séjour sans formalité.
- Le fait d'exiger un visa long séjour avant d'accorder une carte de séjour
- le fait de refuser de délivrer, sur place, un visa long séjour si la personne est entrée dans le pays illégalement et de contraindre à retourner dans son pays pour obtenir ce visa long séjour
ne sont pas contraire à la CEDH

PS : il est inutile d'invoquer la CEDH, la Constitution de 1958 contient déjà le droit de vivre en famille.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 19:31
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Vous qui cachez votre nom, c'est vous qui dites n'importe quoi et quand on ne connait pas le droit, il faut refléchir avant de dire n'importe quoi sans fondement.
Je vais vous expliquer en quoi est ce que j'ai raison, et si vous voulez des preuves, je vous rencontrerai et je vous montrerai le dossier d'une personne dans un cas similaire qui a obtenu ces papiers.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 19:43
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Voici mes explications:

1)

Ceseda: article Article L313-11-4 dispose:



"Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :

A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français"

Sur ce fondement, il peut déjà bénéficier de plein droit d'un titre de séjour. Ce n'est pas une option, mais un pouvoir lié dès lors que la personne remplit les conditions, ce qui est le cas en l'espèce car la personne est mariée avec une française et aux dernieres nouvelles, il n y a pas de rupture de vie commune

2) Ceseda: article Article L313-11-7 dispose:

""Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :

A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;"

Cet article évoque le respect à la vie privée vie familiale si je ne me trompe. En invoquant cet article, dans la situation du monsieur, si la préfecture refuse de lui délivrer le titre de séjour, il peut invoquer l'article 8 de la cedh qui prône le respect de la vie privée et de la vie familiale.

J'ai défendu une personne, je vous montrerai le jugement du tribunal administratif dans lequel, le juge a admis la violation de l'article 8 de la cedh car la personne était mariée à une française et vivait avec elle depuis plusieurs mois.

Donc arretons de dire que je dis n'importe quoi, et je vous invite à verifier vos jurisprudences et vos cours.

Merci

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 20:30
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je ne comprends pas vos hostilités, je ne suis nullement à la recherche des clients, les conseils que je donne sont gratuits et s'il faut que j'aide dans les demarches, je le ferai gratuitement à la différence peut etre de vous.
Je comprends mieux vos motivations car vous refutez mes idées en disant que les votres sont les meilleures pour avoir des clients et les faire payer pour gagner de l'argent. Moi je ne le fais pas pour l'argent à la différence de vous.

S'agissant de cette famille à laquelle on demande le visa, je ne nie pas cette éventualité. Au cas où la personne ne peut produire le visa d'entrée de façon irrégulière? cela veut dire, selon vous, qu'elle ne peut obtenir un titre de séjour?

Moi je persiste et je signe que même sans visa, la personne peut avoir un titre de séjour. Je peux le démontrer et faire obtenir la personne son titre de séjour, gratuitement et ce, sans qu'elle n'ait besoin de repartir dans son pays pour avoir le titre de séjour.

Alors quand on ne sait rien ou que l'on recherche de la clientèle, ce n'est pas la peine de contester les idées des autres.

S'agissant des roumains, je vais venir sur ce débat pour vous montrer que j'ai raison.

Je suis assez surpris que vous évoquiez le sujet de la personne roumaine sur ce débat ici alors que cela ne concerne pas le même cas. Je trouve que vous êtes en train de mélanger les débats... Ressaisissez vous.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 20:33
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
J'argumente et j'argumenterai avec les article 8 cedh, 313-11-7 du Ceseda car ce sont des textes qui existent, pourquoi ne pas les évoquer?
J'irai même plus loin avec la convention de New york sur les enfantset la charte des droits fondamentaux de l'UE qui ont maintenant une force contraignante.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 20:51
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Monsieur ou Madame qui ne dit pas son nom.
A quoi servent les textes de lois si elles ne sont pas invoquées ou utilisées.
Il y a des gens qui gagnent contre les préfectures avec ces textes que j'ai invoquées.
Je suis en droit de le faire car j'ai deja gagné avec ces textes.
Si vous avez connu des échecs, cela ne regarde que vous, peut être que c'est un manque de compétence d'arguments ou autre.
Chaque personne a une histoire, les textes sont applicables selon les cas. Donc quand j'invoque ces textes, ce n'est pas de facon généralisée, mais selon les cas.
En dehors de ces textes et selon les cas, j'invoque d'autres textes.
Alors arretez de dire que je dis n'importe quoi. Moi je donne des conseils gratuits, vous, vous cherchez des clients pour vous enrichir, alors je comprends mieux pourquoi vous me contrariez.
Je ne vous en veux pas...

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 21:02
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je suis sur le site que depuis quelques temps et je n'ai pas encore eu des clients auxquels j'ai demandé de l'argent. Encore un mensonge de votre part, pour avoir des clients. décidément.... prouvez que j'ai demandé un montant à quelqu'un. Vous ne le pouvez pas evidemment.
Venez vous enrichir, vous etes libres. Moi je n'ai rien demandé à quelqu'un.
Donc arretez...
La confrontation, elimination de la concurrence pour se faire de l'argent... c'est pathétique.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 21:03
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Je ne reponds plus a vos attaques.
Je m'occupe des problèmes des gens.
A bon entendeur...

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 21:15
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
encore la confrontation.
c'est vous le commercial.
de grace, passons à autre chose...

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 23:06
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Merci,
Passons à autre chose, ayant un débat constructif. Si nous avons des idées divergentes, debattons sur ces sujets et évitons les attaques personnelles.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 13/10/2010 à 06:37
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Vous revenez encore la dessus.
Je croyais qu'on devait passer à autre chose.
Décidément, vous êtes incorrigible.
Vous vous reveillez le matin, vous commencez par des attaques personnnelles...
Une fois de plus, vous ramenez le dossier du Roumain sur le forum qui est dédiée pour une autre personne, cela démontre comment vous n'avez pas de respect pour cette personne. Si c'est votre façon de faire, libre à vous. Ne vous adressez pas à moi personnellement.
Passons à autre chose, s'il vous plait car nous ne donnons pas une bonne image.

pascale, Loire-Atlantique, Posté le 15/10/2010 à 13:50
1 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,

par rapport à votre question, vous pouvez vous adresser à l'association "Amoureux au ban public", qui concernent les couples franco étrangers. Ils sont à même de vous répondre, de vous conseiller, de vous aider dans votre dossier.

cordialement

aicha29, Nord, Posté le 06/11/2010 à 22:18
114 message(s), Inscription le 12/09/2010
Bonsoir,

J'ai besoin de conseil, j'avais déjà parlé de mon problème de divorce avec mon mari qui refuse et qui est en situation irrègulière.
Il est en France depuis 1996, il me dit qu'en octobre 2011, cela fera 15ans qu'il sera en France, et il me demande donc de l'accompagner pour le renouvellement de son titre vpf d'un an, alors que j'ai demandé le divorce et que j'ai averti la préfecture avec attestation de mon avocat.
Je lui dis que je ne peux pas mentir, il me menace en me faisant peur, il me dit que j'ai rien à perdre. Je lui dis si mon honneur.

Bref, je me sens coupable de sa situation, je sais que je peux faire un geste, sachant que là je n'ai plus le projet de vie commune avec lui, lui aussi il le sait et apparemment ça pas l'air de lui faire du mal.

Que dois je faire ? il me dit que puisk il refuse le divorce, ça va durer 5ans la procédure, alors que si je l'aide il acceptera le divorce à l'amiable.

J'ai peur qu'il me tienne encore après qu'il ait sa carte d'un an, a t il raison lorsqu'il dit qu en octobre 2011 il pourra être régularisé automatiquement avec les 15ans en France? Je lui dis pk ne pas rester en situation irrégulière jusque octobre 2011, il me dit que je suis folle, qu'il ne pourra pas se cacher jusque cette date.

Merci.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 06/11/2010 à 23:47
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Il vous fait du chantage.
S'il ne peut pas obtenir de titre de séjour par le biais du mariage, son ancienneté en France: 15ans, lui permet d'avoir un titre de séjour sur ce fondement.

aicha29, Nord, Posté le 07/11/2010 à 00:00
114 message(s), Inscription le 12/09/2010
Justement, il me dit qu'il lui faut la carte d un an pour être sécurisé, pour arriver au 15ans en octobre 2011,

donc il peut faire une demande de titre de séjour sur quel motif lorsqu'il sera 15ans en octobre 2011? pourra t il demander ce titre alors qu il est en situation irrégulière?

il m'a dit qu'il ne peut pas rester sans papier jusque octobre 2011, les contrôles se sont intensifiés,

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2010 à 00:12
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Ce n'est pas obligatoire d'attendre 15ans sur le territoire. Au bout de 10ans, il peut obtenir un titre de séjour en vertu de l'article L313-14 du Ceseda.

Etant donné qu'il est en France depuis un moment aussi, il peut demander aussi sur le fondement de l'article L,313-11-7.

Etant donné que vous etes en procédure de divorce et que la prefecture est informée, il faut monter un dossier sur ses fondements et l'envoyer à la prefecture.

Je peux monter le dossier pour vous

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Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour
Article L313-14 En savoir plus sur cet article...

La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 313-10 sur le fondement du troisième alinéa de cet article peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7.

La Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour exprime un avis sur les critères d'admission exceptionnelle au séjour mentionnés au premier alinéa.

Cette commission présente chaque année un rapport évaluant les conditions d'application en France de l'admission exceptionnelle au séjour. Ce rapport est annexé au rapport mentionné à l'article L. 111-10.

L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans.
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L313-11-7:
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit
A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;

aicha29, Nord, Posté le 07/11/2010 à 00:15
114 message(s), Inscription le 12/09/2010
Je précise qu'il a été détenteur de carte de séjour étudiant durant ces années, il a été étudiant de 1996 à 2002, après je sais pas ce qu'il a fait vraiment, comment pouvez vous m'aider? que vous faut-il comme document pour le dossier?

Merci beaucoup.

aicha29, Nord, Posté le 07/11/2010 à 00:23
114 message(s), Inscription le 12/09/2010
Je précise aussi qu'il a déposé une demande de naturalisation par décret, ajournée en début d'année 2010, avec le recul, j'ai l impression qu'il voulait se servir de moi et de ce mariage pour obtenir un titre de séjour fixe carte de 10ans.

Je crois qu'il s y connait, il aurait eu le droit d'un titre au bout de 10ans, il ne se serait pas marié avec moi, en 2008, je l'ai rencontré en mai 2007, peut etre qu'il a voulu se simplifier la vie avec ce mariage.

Il n'a rien fait pour se stabiliser, il n'a pas respecté sa parole, sinon pk me précipiter à me marier, il m'a manipulé mais comment en être sûre.

Personnellement, je veux qu'il me laisse tranquille, et qu'il ne me crée pas de problème.

Je précise qu'il a eu 2 carte vpf, la 2eme a expiré fin juillet 2010, il me fait passer pour la mauvaise, alors qu'il aurait dû simplement travailler pour qu'on débute une vie normale.

Je trouve ça dégueulasse de sa part de me faire tout ça, sachant qu'il sait au fond de lui que j'ai raison et qu'il s est marié par intérêt.

Mon avocate a indiqué sur l attestation envoyée à la préf, qu'il n y a jamais eu de vie commune, mais il y en a eu sur papier et j'aurai pu vivr avec lui mais le logement qu'il trouvait ne me convenait pas, donc j'acceptais de signer la communauté de vie car j'avais le projet de vivre avec lui.

Que me conseillez vous? je lui ai dit qu en février 2011 tu aurais pu déposer la demande de carte de 10ans et il m'a donné une réponse suspecte, non car il y a une enquête de voisinage, c'est qu'il savait très bien qu'il n'allait pas vivre avec moi, puisque j'exigeais qu'il travaille!

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2010 à 00:31
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
Pour la carte de 10ans, il n'est pas nécessaire d'attendre longtemps. Des la delivrance d'un premier titre de séjour, l'année suivante, lors du renouvellement, on peut demander.

Maintenant, que voulez-vous faire?

aicha29, Nord, Posté le 07/11/2010 à 00:33
114 message(s), Inscription le 12/09/2010
Le dossier peut se faire rapidement?
C'est moi qui doit le déposer à la préf? dans ma ville c'est la mairie qui s occupe des renouvellements, il a dépassé le délai depuis fin juillet 2010,

la réponse de la préf peut sera donné à partir de quand?

je suis disponible si vous avez des questions, c'est bizar que lui ne cherche pas à se régulariser tout seul, sans mon aide.

en plus, l expert en droit lui a dit qu'il devait travailler, bref, une réponse qui sert à rien.

j'avais envoyé un mail à la préf pour savoir si mon mari peut obtenir un titre le temps de la procédure de divorce, on m'a jamais répondu.

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2010 à 00:37
347 message(s), Inscription le 04/10/2010
il faut monter un dossier avec les documents relatifs à sa situation.
Je devrais avoir tous les documents en mains pour pouvoir faire le courrier auprès de la prefecture. Et on patientera...
Mais il faut le faire assez rapidement.

aicha29, Nord, Posté le 07/11/2010 à 00:37
114 message(s), Inscription le 12/09/2010
Non en 2009 lorsqu'on a renouvelé son titre vpf, la dame de la préf a dit qu'au bout de la 3ème carte, ou 3ans de mariage, il pourra demandé la carte de 10ans, lui même m'a dit que la carte de 10ans ne sera pas donné car enquête de voisinage.

il est marocain et non algérien,

la préf m a même reconfirmé l info, 3ans de mariage et vie commune pour obtenir carte de résident.

il s est renseigné récemment pour la carte de 10ans, il m'a dit que c'est pas possible, qu il faut pas présence et qu'il y a une enquête.

par contre, pour celle de 15ans, il est sûr qu'il n'aura pas besoin de moi, il sera régularisé automatiquement,

vous vous me conseillez quoi?


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