Marché troc échange d'objets sans monnaiement

Sujet vu 1055 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 15:00
> Droit administratif > Démarche administrative


salut, La Réunion, Posté le 06/05/2009 à 15:00
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour, je voudriai obtenir des informations concernant la réglementation sur les marchés de troc. Je suis chef de projet dans une mairie, le conseil de quartier souhaiterait organiser un marché troc dans leur quartier. A quelle législaton doit on se référer? D'avance merci. Manu
Simplement échanger des objets sans qu'il y est manipulaton d'argent.

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