Le mairie fait payer le chauffage aux association du village

Sujet vu 606 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 17:10
> Droit administratif > DĂ©marche administrative


comite55000, Meuse, Posté le 27/01/2009 à 17:10
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjours Ă  tous,

Alors voila je vous expose ma question :

Il a peut de temps, le maire a décidé de faire payer le chauffage de la salle des fêtes aux association, quand celle ci est prété d'octobre à mars. il pratique avec un forfait à la journée. seul les association n'ayant pas pour but de rentré d'argent ne paye pas. Il dit que c'est pour sensibiliser les association. (car l'une des association laisse le chauffage toutes la semaine, mais ne payera pas, car elle n'approte pas d'argent en hiver).

je précise que seul les association et pas les particuliers.

je vous remerci pour m'informer un peut sur ce sujet.

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