Mairie compte vendre des terrain inondables

Sujet vu 861 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/11 à 11:16
> Droit administratif > Démarche administrative


beto, Tarn, Posté le 03/08/2011 à 11:16
3 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour,

Ma mairie compte vendre des terrains se trouvant à coté d'une rivière. Cette zone est classé non inondable malgré que réellement elle le soit. L'année dernière (photo à l'appui) on aurait dit un fleuve.

Comment pouvons nous (habitants) empêcher la mairie de vendre ces terrains et peut on rendre cette zone non constructible et la classer inondable?

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amatjuris, Posté le 03/08/2011 à 11:57
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez pas empêcher la mairie de vendre des terrains.
êtes-vous sur que ces terrains soient constructibles, que dit le PLU ?
vous pouvez faire un courrier de mise en garde recommandé à votre maire avec vos photos avec une copie à la préfecture.
vous pouvez dire à votre maire de prendre contact avec son homologue de la commune de la Faute sur mer qui a été mis en examen ainsi que son adjointe à l'urbanisme pour des faits similaires.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 12:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est effectivement auprès du Préfet qu'il faut agir.
Evidemment, en LRAR
Ainsi qu'en inondant les ministères (en ciblant le ministre en nom propre) en faisant remarquer qu'en cas de drame, ils ne pourront pas prétendre ne pas avoir été au courant

L'idéal étant bien évidemment de se regrouper et de faire les notifications par huissier (maire, préfet, ministre de l'intérieur au moins)

pat76, Paris, Posté le 05/08/2011 à 14:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Suivez les conseils de mimi et vous pouvez également alerter la presse. Un article dans le journal fera peut être réfléchir le maire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

garfield, Posté le 08/08/2011 à 16:34
2 message(s), Inscription le 06/08/2011
Bonjour,
rien n'empeche une mairie de vendre les terrains de la commune meme s'ils sont inondables !!! tant qu'elle ne les vends pas en constructibles. Elle a peut etre besoin de trésorerie !!!!!
Cordialement


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