Un maire n'exécute pas une décision de justice

Sujet vu 832 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 20:26
> Droit administratif > Démarche administrative


bubulle, Ardennes, Posté le 12/11/2009 à 20:26
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
j'ai gagné un procès contre le maire de mon village au TA. Il a été reconnu coupable de mettre la vie des enfants en jeu par une décision municipale. Il a également été condamné à rembourser les frais que j'ai engagés dans ce procès.

Depuis ce jugement qui a été rendu il y a 6 mois, il fait le mort, il n'exécute pas cette décision.

J'ai demandé au TA de le condamner à une astreinte et j'ai insisté sur le fait que les enfants sont toujours en danger.

Je n'ai pas encore reçu de nouvelles du juge des exécutions.

Quelles condamnations un maire peut-il encourir du fait de ne pas obtempérer à une décision de justice (en supposant qu'il n'arrivera rien aux enfants en attendant), en-dehors de l'astreinte?
Un juge peut-il ne pas condamner un maire à exécuter une décision de justice?

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Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 23:18
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le maire, s'il reste responsable personnellement, sur le seul plan pénal, engage, sur le plan civil, les finances de sa commune. Il est donc tenu de mettre ce montant d'indemnité à l'ordre du jour d'un conseil municipal et budgétiser ces sommes. Or, le budget de l'année est certainement bouclé depuis longtemps et il vous faudra attendre le vote du budget 2010 pour savoir si, là, il a fait le nécessaire.

Pour activer les choses, vous prenez contact avec la presse locale qui se fera probablement un plaisir de narrer votre histoire dans ses colonnes. Ce n'est jamais bon, pour un maire, notemment pour sa prochaine élection, de voir son nom et celui de sa commune cités dans la presse locale car cette presse locale est très lue.


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