Loyer impayé et usage de faux

Sujet vu 1592 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 19:24
> Droit administratif > Démarche administrative


dayarak, Ariège, Posté le 16/06/2010 à 19:24
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

je suis propriétaire bailleur d'un logement mis en colocation sans clause de solidarité,un des colocataire m'a envoyé son préavis et quitté le logement dans les délais,le colocataire restant doit-il assuré pleinement la charge du loyer?

de plus sans me prévenir et donc sans mon accord,le colocataire restant a installé dans la maison un autre colocataire(depuis 1 mois et demi) et envoyé à la CAF un formulaire de demande d'APL signé à mon nom.

Je ne souhaite pas de ce nouveau colocataire et veux le départ du colocataire restant pour installer d'autre gens sans problème.

Suis-je dans mon droit si je porte plainte pour faux auprès de la CAF,et puis-je obtenir la résiliation rapide du bail et le départ des locataires?

Merci.

Sincères salutations.

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Tisuisse, Posté le 16/06/2010 à 23:08
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous dénoncez, par LR/AR, ce document auprès de la CAF en spécifiant que vous, vous n'avez jamais signé cet imprimé et que vous ne l'avez jamais vu. La CAF va certainement faire un redressement comptable envers ce locataire.

dayarak, Ariège, Posté le 17/06/2010 à 09:31
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,
merci pour cette réponse rapide.
Qu'en est-il du loyer? Est-il dû en totalité par le colocataire restant ?
Dois-je demander au nouveau "colocataire" non reconnu de quitter le logement?
merci

babs, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2010 à 18:07
6 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Bien sûr qu'il est en tort ! n'hésitez surtout pas à l'assigner devant la justice pour abus de confiance , faux et usage de faux


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