Location de licence IV pour une soirée

Sujet vu 3145 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/13 à 16:00
> Droit administratif > Démarche administrative


wymeve, Haut-Rhin, Posté le 28/02/2013 à 16:00
1 message(s), Inscription le 28/02/2013
bonjour,
je suis présidente d'une association. Nous organisons en avril prochain une soirée dansante dans un lieu public (salle des fêtes communale). L'entrée sera payante, ouverte à tous. Nous souhaitons vendre de l'alcool fort. Nous connaissons une personne titulaire d'une licence IV non exploitée dans la même commune. Cette personne peut elle nous louer (ou prêter) cette licence pour une soirée? quel type de contrat devons nous signer? le titulaire de la licence doit il être présent toute la soirée? est ce que la présence d'un autre gérant de licence IV durant la soirée est suffisante?
Merci pour vos réponses

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trichat, Posté le 05/03/2013 à 09:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je ne pense pas que la location temporaire d'une licence IV soit possible. En effet, cette licence est attachée à l'exploitation d'un débit de boissons dont l'ouverture est liée à une autorisation administrative exigeante.

En revanche, dans le cadre de son activité, toute association peut organiser des rencontres festives (soirées, kermesses,...) où peuvent être servies des boissons alcoolisées légères (boissons des catégories 1 et 2). L'autorisation est délivrée par le maire et doit être présentée au moins 15 jours avant la manifestation.

La vente de boissons alcoolisées relevant des 3ème et 4ème catégories sont interdites par les associations, en application du code de la santé publique, hors les grandes manifestations de type foires.

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2013 à 10:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Aucune location ou prêt possible quand bien même la licence ne serait pas exploitée.

Cordialement


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