Locataire condamné aux dépens

Sujet vu 692 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/09 à 10:32
> Droit administratif > Démarche administrative


CHARI, Nièvre, Posté le 08/08/2009 à 10:32
1 message(s), Inscription le 08/08/2009
Bonjour,

A la suite d'un jugement en appel qui a confirmé le premier jugement, mon locataire a été expulsé le 29/06/2009.

Ce jugement condamne mon locataire aux dépens d'appel qui seront recouvrés suivant les règles de l'aide juridictionnelle.

Or, propriétaire, je reçois le compte des frais exposés dans cette affaire par l'huissier qui se monte à 547,92 €.

Est-il normal que l'huissier m'adresse cette note en me demandant de lui adresser le règlement ?

Dans le premier jugement, mon locataire était condamné aux dépens même pour les commandements de payer.

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à 70 %.

Pouvez-vous me renseigner à ce sujet, car je n'ai pas envie de payer les frais incombant à mon locataire, alors que celui-ci me doit de l'argent ? Que puis-je faire ? Comment procéder auprès de l'huissier ?

En vous remerciant de vos conseils.

Recevez, mes sincères salutations.

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