Local ouvert aux jeunes et problémes qui en découlent

Sujet vu 459 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 08:29
> Droit administratif > Démarche administrative


Daniel 21, Côte-d'Or, Posté le 31/10/2009 à 08:29
4 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

J'habite dans un village de moins de 300 habitans. Cela fait une dizaine d'années que la mairie mettait un local à la disposition des jeunes du village.
Suite à de nombreux problèmes (alcool, joints, bruits), ce local a été fermé.
Mais à peine fermé, certains veulent déja réouvrir ce local.

Donc ma question : y a-t'il des lois qui encadrent ce genre de local ?

Merci d'avance pour vos reponses.

cordialement,

Daniel.

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Tisuisse, Posté le 31/10/2009 à 08:44
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est effectivement au maire qu'il appartient d'ouvrir ou de fermer ce local puisqu'il s'agit, semble-t-il, d'un bien communal. Quand au bruit et autres nuisances, il lui appartient aussi de faire intervenir les gendarmes en cas d'abus des jeunes dans, et autour, de ce local, puisque le maire est garant de la tranquilité de ses concitoyens.

Si les jeunes souhaitent un local, ne pourraient-ils pas, avec l'aide de personnes majeures, donc + de 18 ans, créer une association et, par le biais de cette association, demander le local ? C'est une idée qui vaut ce qu'elle vaut mais je vous la soumets. Qu'en pensez-vous ?

Daniel 21, Côte-d'Or, Posté le 31/10/2009 à 09:23
4 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,
Merci de votre reponse, mais je cherche le texte de loi qui pourrait correspondre, autant sur la sécurité que sur la résponsabilité de chacun en cas de probèmes (accidents corporels, dégradations matériels, etc..).
Merci à vous.
Daniel.

Tisuisse, Posté le 31/10/2009 à 15:55
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vois, dans votre question, 2 facettes de responsabilités :
- les responsabilités civiles,
- les responsabilités pénales.

Si des jeunes cassent du matériel en place, si ont qui a cassé, sa responsabilité civile personnelle (jeune majeur) ou la responsabilité civile des ses parents (jeune mineur) sera engagée sur les bases des articles 1382 à 1384 du Code Civil.

Si les locaux appartenant à la commune, ne correspondent pas aux règles de sécurité, c'est la responsabilité civile de la commune qui est en jeu et la responsabilité pénale personnelle du maire qui le sera aussi. C'est pourquoi le maire a fermé ce local.

Si les jeunes fument dans ce local, il sont aussi en contravention avec la loi anti-tabac qui interdit de fumer dans tous les lieux accessibles au public or, ce local n'est pas un lieu privé mais un lieu public. De plus, s'il y a consommation de produits stup. il y aura également une autre responsabilité pénale.

Pour les bruits, qu'ils soient nocturnes ou dirurnes, dans la mesure où il génèrent des nuisances au voisinage, ils restent interdit aussi.

Comme vous semblez regretter que ce local soit fermé, proposez aux jeunes de créer une association loi de 1901 pour obtenir un local approprié comme lieu de rencontre et de convivialité.

Daniel 21, Côte-d'Or, Posté le 31/10/2009 à 16:30
4 message(s), Inscription le 31/10/2009
Je vous remercie pour vos réponses,
Cordialement,
Daniel.


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