Litige pole emploi au secour hellppp

Sujet vu 813 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/12 à 11:32
> Droit administratif > Démarche administrative


grosssoucie, Côtes-d'Armor, Posté le 25/05/2012 à 11:32
1 message(s), Inscription le 25/05/2012
Bonjour,

J'ai une question très importante au sujet d'un litige avec pôle emploi,il m'ont dit en juin 2011 que je pouvais avoir l'aide au permis de conduire de ( 1500 euros ) comme j’étais au rsa,j'ai tout de suite dit ok c'est super bien merci,je me suis donc inscrit dans une auto école,donc a l'inscription avec l'auto ecole pôle emploi me verse 500 sur preuve,j'ai ensuite reçu 500 euros comme marquer dans leur contrat quand j'ai eu le code,aujourd'hui j'ai du mal avec la conduite et j'en suis déjà a 38 heures,sur le contrat pole emploi ( instruction pe N° 2011-205 du 9 décembre 2011 ( bope N° 2011 - 112 ) il est marqué qu'il y a trois possibilités pour recevoir ses dernier 500 euros, 1: preuve d’obtention du permis, 2: deux participations a l’épreuve du permis ou 3: 35 heures de conduite minimum pour ceux qui touche le rsa,a savoir que cette aide ne dure qu'un ans, je la perd donc vers le 22 juin et nous somme fin mai 2012.

voici mon problème,j'ai demandé a avoir la dernière aide ( 500 euros )car j'en suis déjà a 38 h de conduite et déjà une note de 780 euros que je doit a l'auto ecole,pole emploi me la refuse,il me disent que j’étais inscrite avant ce contrat ( instruction pe N° 2011-205 du 9 décembre 2011 ( bope N° 2011 - 112 ), j'ai donc trouvé cette arreté sur internet et l'autre juste avant ( instruction pe N° 2010/127 du 21 juillet 2010 ( bope N° 2010-53 ), j'ai donc l'ancienne et la nouvelle, dans la nouvelle il est marqué qu'elle a été faite et signé le 11 avril 2011 ?? ma question ait, inscrite au mois de juin 2011 je suis dans le nouveau ou l'ancien arrêté pole emploi ?? et aussi j'ai vu que dans le premier arrêté qu'il n'y avait pas les 1200 et 1500 euros d'aide que ( 1200 ) pour tout le monde rsa ou demandeur d'emploi, dans la nouvelle il y a 1500 euros spécialement pour le rsa, donc a mon avis il m’ont inscrit dans le nouvelle arrêté non ?? et si vous regardez dans le dernier arreté pole emploi,vous verrez qu'il a ete signé le 11 avril 2011 donc avant mon inscription, ma question : ce nouvelle arrété ( instruction pe N° 2011-205 du 9 décembre 2011 ( bope N° 2011 - 112 ) prend effet le 9 décembre 2011 ou le 11 avril 2011, car si il prend effet au mois d'avril 2011 je suis dans le nouveau et pas dans l'ancien comme il me disent ( remarquer quand j'ai amener le nouveau arrété il ne le connaissait meme pas ne savait pas qu'il y avait 3 possibilité pour la derniere aide, le gars regarde la feuille et me dit " ohhh put.. "..

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marie, Posté le 23/07/2012 à 19:50
1 message(s), Inscription le 23/07/2012
j ai aussi un probleme avec l aide au permis, on ma dit que je n ai pas le droit de travailler en même temps que je fais mon permis s'il est pris en charge par cette aide au permis, je souhaiterai savoir si c'est bien légal?


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