Litige,interminables travaux bailleur hlm

Sujet vu 994 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 12:05
> Droit administratif > Démarche administrative


lidya01, Ardèche, Posté le 10/05/2011 à 12:05
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel est le délais maximum pour pouvoir emménager un appartement HLM ,aprés l'attribution en comission et accéptation de la garantie loyer résiduel (GRL).
En effet, un bailleur hlm viens de m'attribuer un logement, et toutes les garanties loyer et autre on été fournies,mais on m'informe que les travaux ne sont pas finis et qu'il n'y a aucune date précise pour la fin des travaux. Or ma situation est urgente et il faudrait que je puisse enménager le plus tôt possible.
Peuvent ils me demander d'enménager dans un appartement en travaux ? si, oui pendant combien de temps ont ils le droit de me faire cohabiter avec tous ces maçons et plombiers, dans un petit T2 de 47m2 ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 13:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bail est signé ?

Lidya01, Ardèche, Posté le 10/05/2011 à 13:13
2 message(s), Inscription le 10/05/2011
Non, le bail n'est pas encore signé justement or je n'ai plus de logement et ma situation est urgente.Le logement m'à été attribué il ya un mois .Combien de temps peuvent ils me faire attendre avant que je puisse emménagés ????!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 13:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez à emménager avec les travaux en acceptant d'en subir les nuisances

Lidya01, Ardèche, Posté le 10/05/2011 à 23:08
2 message(s), Inscription le 10/05/2011
Ce n'est pas vraiment ce que je voulais savoir.. !! Car j'ai déjà accepté cet appartement, étant donné l'urgence de ma situation.Par contre j'attends depuis un mois et je voulais savoir combien de temps cela peut prendre légalement avant que je puisse emménager? Sachant que cet appartement n'avait pas été habité depuis cinq ans.Quant aux nuisances je voudrais savoir si légalement je suis obligé de les subir !! Car je travail à domicile et cela me pose un problème. Quelles sont mes droits par rapport à cette situations?


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