Litige avec une municipalité

Sujet vu 516 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 15:26
> Droit administratif > Démarche administrative


JPaul FRIGOLA, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/03/2010 à 15:26
1 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
J'aimerais savoir les recours dont je dispose dans le cadre d'un différent avec le maire de ma commune (500 habitants) . En fait ma maison jouxte un abris bus de ramassage scolaire dont l'accés était précedemment règlementé par l'ancienne municipalité aux heures de desserte . Lors des dernières élections changement de maire , ce dernier transforme ce lieu en local de sqatt pour les jeunes du village et des alentours avec toutes les nuisances sonores et sécuritaires associées. Au début je pense qu'il agit par pure démagogie et lui fait part à plusieurs reprises des pressions que nous subissons des insultes et des menaces sur ma famille et moi meme. Cela n'a aucun effet , nous réitérons nos requetes avec l'appui des 2 voisins cela reste infructueux. Nous avertissons la gendarmerie du canton qui avoue ne pas pouvoir intervenir sans décision du maire. Aprés 18 mois d'une telle situation qui empire , nous recevons la visite de la fille du maire qui nous propose de racheter notre maison... et là tout s'éclaire .
Que puis je faire pour me défendre.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]