Litige avec un éleveur de golden retriever

Sujet vu 1637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 20:06
> Droit administratif > Démarche administrative


audreyanko, Rhône, Posté le 01/12/2008 à 20:06
1 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour,

Je souhaiterais avoir une réponse claire, concernant mon litige avec un éleveur de golden. Cet éleveur m'a vendu le chien en 2005, la première année je lui ai réclamé sans cesse les papiers du chien ( numéro LOF, certificat de naissance...) aprés de multiples excuses (hospitalisation, chien malade...)de la part de celui-ci et divers rebondissement dans ma vie, j'ai mis cette affaire de côté. Cette année 2008, j'ai repris mes démarches pour récupérer les papiers de mon chien et l'éleveur refuse tant que je lui aurai pas accordé 3 saillies, car soit disant il aurait été stipulé dans le contrat de vente "vente de l'animal moins chers sous reserve de saillies"; hors rien de cela n'a été écrit.
Donc je souhaiterais savoir comment je peut récupérer ses papiers et quels sont mes droits et mes obligations ainsi que ceux de l'éleveur.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Sincères salutations,

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