Litige avec la caisse de retraite de l'Aveyron

Sujet vu 1995 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 13:17
> Droit administratif > Démarche administrative


jlc, Posté le 04/12/2009 à 13:17
1 message(s), Inscription le 04/12/2009
Bonjour,

J'ai soixante ans, à la suite d'une mise à jour de carrière, le 2 octobre 2009 la caisse de retraite de l'Aveyron m'envoie une proposition de retraite à taux réduit, avec un total de 156 trimestres validés au taux de 45.625 et un montant brut mensuel. Le tout daté et signé par la personne qui s'occupe de mon dossier.

Je refuse cette offre pour attendre d'avoir le taux plein le 1 juillet 2009.

j'en parle à mon employeur qui prévoit mon futur remplacement .

Le 1 décembre 2009 Je demande un relevé de carrière mis à jour, pour le fournir à mon employeur. Ce relevé ne comporte que 149 trimestres validés, j'appelle la personne qui s'occupe de mon dossier à la Cram de l'Aveyron, elle me dit qu'elle s'est trompée et qu'elle n'aurait pas du me valider 156 trimestres. Qu'elle regrette et qu'elle ne peut rien faire.

Quel sont les recours que je peux provoquer contre ce service qui m'a fourni par écris de fausses informations et en sachant que mon employeur pense que je vais partir en juillet 2009 et qu'il risque de me remercier à cette période.

Je n'ai à ce jour reçu aucune lettre de rectification ni d'excuse de ce service.

merci de me répondre

jlc

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kingdom, Paris, Posté le 11/12/2009 à 02:04
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Le mieux serai d'avertir votre employeur par courrier recommandé de l'erreur de la CNAV et que vous souhaitez poursuivre votre activité jusqu'a obtention du taux plein.
Il me semble qu'il y a une erreur sur vos date? Votre départ est prévue en juillet 2010?

Si en ayant contacté cet personne, elle ne vous a pas envoyer de courrier rectificatif, vous pouvez ecrire au directeur de la caisse de L'Aveyron en recommandé pour faire part de votre litige, selon leur reponse (sachant que c'est un agent de la CNAV qui vous répond, certainement la personne qui s'est occupé de votre dossier d'ailleur) vous pourrez saisir La Commission de recours amiable pour contester la decision car vous avez un ecris de la CNAV signé et tamponner qui à chambouler votre vie (employeur, date de départ en retraite...)

flenne, Gironde, Posté le 16/12/2009 à 11:31
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour Monsieur
Attention, les caisses de retraite "se trompent" souvent, et curieusement toujours en leur faveur. ensuite, si vous êtes comme c'est votre cas vigilant et que vous constatez "l'erreur", il vous disent au téléphone qu'ils sont d'accord et qu'ils vont rectifier. En réalité, ils vous endorment pour faire passer le délai de recours de deux mois, après lequel vous êtes forclos, et vous êtes considéré comme ayant accepté le calcul de la caisse. Il faut donc immédiatement transmettre à la caisse une lettre recommandée avec AR dont vous garderez une copie, lettre indiquant avec précision l'objet de votre contestation (mais attention à ce que vous écrivez).
Si vous avez une assurance avec assistance juridique, faites appel à elle, sinon, consultez un juriste (à condition que ce ne soit pas trop cher!).
Il se peut alors (pratique courante) que la caisse vous renvoie vers leur service d'accord amiable, qui va faire durer le plaisir.
Les réponses des caisses sont souvent dilatoires (j'ai des exemples de mauvaise foi évidente, ou de réponse à côté de la question pour noyer le poisson). Si la commission de recours amiable de la caisse rejette votre demande, il faut aller au tribunal civil : en général ils n'y connaissent rien aux questions de retraite et sont "de mèche" avec la caisse régionale, mais on trouve parfois des "purs". Si ce tribunal rejette votre demande, il faut aller en cours d'appel (même problème que précédemment). Vous n'avez jusqu'à ce stade pas besoin d'avocats, mais toujours un délai de recours de deux mois. Ensuite c'est la cour de cassation, là il faut un avocat à la cour de cassation (c'est parisien, c'est cher ...). Bon courage, mais nous sommes nombreux dans votre cas (les caisses trouvent presque toujours une bonne raison de vous escroquer, même quelques euros par mois, de qui fait que peu de gens , faisant confiance, ne s'en aperçoivent pas, ou ce qui dissuade de poursuivre, mais pour la caisse, à la fin de l'année, ce sont des dizaines voire des centaines de millions détournés, que la justice feint souvent de ne pas voir, pour ne pas dire plus).
Il faudrait à mon avis créer une association des victimes des caisses et des juridictions qui tolèrent leurs pratiques, ce qui permettrait d'avoir plus de poids et de s'associer avec des juristes et des avocats qui accepteraient de soutenir les victimes (mais ce sera difficile, car juristes et avocats sont aussi souvent employés par les caisses, qui payent bien, et on comprend pourquoi!)
Bref, pot de terre contre pot fer, j'espère pour vous que tout s'arrangera selon vos droits.

attias, Posté le 03/12/2012 à 16:08
4 message(s), Inscription le 03/12/2012
Bonjour, suite au décés de ma mère la caisse de retraite nous demande un remboursement d'une allocation supplémentaire de vieillesse, alors que mamère ne l'a jamais demandée et aucunepreuve de versement de cette aide .Mon père étant décédé en 1990, lacaisse nous demande lremboursement de cette alloc suplementaire sur la successionde ma mère .Nous ne savons pas ou ont été versées ces sommes..que faire?Merci d'avance

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/12/2012 à 16:17
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles (prévus par la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

attias, Posté le 03/12/2012 à 16:25
4 message(s), Inscription le 03/12/2012
vous avez raison et mille fois merci de me le rappeler .J'ai honte!!!

attias, Posté le 03/12/2012 à 16:29
4 message(s), Inscription le 03/12/2012
j'espère que vous avez réussi


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