Liquidation de communauté au cours d'un divorce

Sujet vu 855 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 11:29
> Droit administratif > Démarche administrative


Lacaze, Posté le 09/10/2008 à 11:29
2 message(s), Inscription le 09/10/2008
J' ai acquis de la moitié indivise d' un terrain pour construire une maison d'habitation le 14 mars 2002 . Un divorce a suivit , le 26 decembre 2006 une liquidation de communauté a etait signé ce jour . Je ne retrouve a aucun moment le chiffre de cet achat deduit sur l acte notarial . L' achat entre epoux est t' il legal ?

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Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 15:18
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque vous avez acheté ce terrain, que portait l'acte notarié comme propriétaire de ce terrain, avec la clause d'indivision ?

Lorsque la maison a été construite, même question sur l'acte notarié relatif à cette maison ?

Lacaze, Posté le 10/10/2008 à 06:46
2 message(s), Inscription le 09/10/2008
le nom du proprietaire etait monsieur et madame de meme pour la construction


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