Limite terrain litigieux avec mes voisins

Sujet vu 462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 07:57
> Droit administratif > Démarche administrative


fabine, Nord, Posté le 08/06/2010 à 07:57
1 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,
je me permets ce mail pour savoir que faire, je possede un terrain à batir que nous vendons , ce terrain fait partie d une division parcellaire que nous avons fait , nous avons fait passer des geometres , les plans provisoires sont faits, il s avere qu un des voisins refuse de signer les plans car une bonne partie de sa cloture est sur notre terrain , il y a deja un compromis de vente signer sur ce terrain ,la j ai demandé conseil au maire de mon village qui nous dit que pour avoir la paix nous n avons qu a laisser comme cela en le faisant specifier sur plan que nous leurs laissons la partie sur laquelle est posé la cloture (la cloture est sur 50m sur 20cm)mais pour rejoindre la borne et aller droit jusqu a la borne je devrais aussi leurs laisser encore une vingtaine de metre qui n est pas cloturé ,que puis je faire ?cela peut il retarder la vente si je dois aller en justice et l acheteur comme moi si un de nous se retracte auront nous des frais,il n y a aucun moyen de s arranger avec les voisins ,eux veulent que je laisse comme cela est, et il signe les plans .cela fait 27 ans que l cloture est donc sur notre terrain et le voisin le savait car il a posé des plaques par la suite et la il les a posé à limite en laissant son autre cloture ;y a t il une action rapide à faire pour recuperer mes limites, merci d avance de votre reponse

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