Lettre anonyme pour 8 voisins

Sujet vu 1647 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 23:38
> Droit administratif > Démarche administrative


creole56, Morbihan, Posté le 04/04/2009 à 23:38
2 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour, nous sommes 8 voisins et nous avons reçu un courrier anonyme, sur lequel on pouvait lire:(rappel et dernier avertissement avant huissier). A l'interieur un règlement officiel sur les bruits de voisinage avec les heures autorisés de tonte et un courrier de la mairie avec le cachet du maire et du médecin.(le médecin et le maire atteste n'avoir signer ou expédié un tel document). La mairie et le médecin peuvent porter plainte pour usage de faut contre la personne (on sait en plus qui est cette personne). Je voulais savoir, nous les voisins ayants reçu se courrier, pour quel motif nous pourrions porter plainte contre lui. Merci d'avance pour votre réponse.

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Solaris, Finistère, Posté le 05/04/2009 à 00:13
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Vous aucun car il n'y a pas de menace (le recours à un huissier de justice n'est pas une menace).

creole56, Morbihan, Posté le 05/04/2009 à 00:19
2 message(s), Inscription le 04/04/2009
merci bcp pour votre réponse. Seul le maire et le médecin peuvent porter plaintecar il a utilisé leur signature tout a été scanner.

Tisuisse, Posté le 05/04/2009 à 08:27
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Personnellement, je ne partagerait, à 100 %, pas le point de vue de solaris.

En effet, s'il y a bien usage de bruit de tondeuse pendant les jours et heures interdit par la réglementation préfectorale ou communale, un huissier peut parfaitement venir le constater sur la demande d'un voisin excédé. Ce voisin devra payer le déplacement de cet huissier.

Si le maire ou le médecin peuvent, preuves à l'appui, déposer plainte pour usurpation de qualité ou de fonction, faux en écriture administrative, etc, les personnes ayant reçu cette lettre peuvent aussi déposer plainte pour diffusion de propos diffamatoires et intimidation.

De là à dire que ces plaintes seront suivies par le procureur, rie de moins certain, mais une visite dans les locaux de police ou de gendarmerie, par les 8 voisins incriminés, ensemble, pour le dépôt d'une main courante, fera plus, à mon avis, bouger les choses car les FDO se déplaceront probablement au domicile de l'auteur de cette lettre à moins que ce dernier ne soit convoqué au commissariat local ou à la brigade de gendarmerie pour expliquer les raisons de son geste.

Solaris, Finistère, Posté le 05/04/2009 à 22:42
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Je reste sceptique sur l'intimidation dans la mesure où le règlement intérieur est conforme. Seule la lettre est constestée. Pourriez vous préciser ce que contient la lettre.


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