Législation pour donner des cours de cosmétiques

Sujet vu 929 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 16:58
> Droit administratif > Démarche administrative


Imeian, Haute-Loire, Posté le 04/05/2011 à 16:58
3 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,

Je lance une activité en auto-entrepreneur : donner des cours de fabrication de cosmétiques bio. Que dit la loi ? Dois-je posséder un diplôme, une qualification ? Mes recettes sont-elles soumises à une règlementation, dois-je les déclarer ?

Merci de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/05/2011 à 19:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites très attention, si vos recettes causent des dommages, vous serez responsable.
Voyez déjà ce qu'en pense votre assureur professionnel

Tisuisse, Posté le 05/05/2011 à 08:37
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, des diplômes sont exigés. Adressez-vous à la Chambre du Commerce et d'Industrie ou à la Chambre des Métiers et de l'Atisanant de votre département.

Imeian, Haute-Loire, Posté le 05/05/2011 à 14:06
3 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour, merci pour vos réponses.

Etes-vous certain que des diplômes sont exigés, dans la mesure où ce n'est pas de la vente de cosmétiques mais seulement des cours pour apprendre à composer des produits très basiques à partir de recettes éprouvées et avec des produits naturels (extraits de plantes, de fruits etc...)?

Je pensais que c'était le même principe que pour donner des cours de cuisine, dans le sens où on ne peut pas s'improviser traiteur aussi simplement mais que n'importe qui peut donner des cours de cuisine. En quoi est-ce différent ?

Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 05/05/2011 à 14:12
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La différence réside, entre-autre, dans le fait que vous devez avoir été formé(e) et que cette formation comporte des données dermatologiques et allergologiques. De plus, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire et l'assureur exigera ces diplômes.

Imeian, Haute-Loire, Posté le 05/05/2011 à 18:41
3 message(s), Inscription le 04/05/2011
Je vais me renseigner au plus vite, merci pour votre aide.


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