Legion d'honneur et nationalité francaise

Sujet vu 1551 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 13:56
> Droit administratif > Démarche administrative


taboudoucht, Ain, Posté le 13/02/2011 à 13:56
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,

ma mére qui est Algerienne et vit en Algerie se pose la question suivante: elle est née en France en 1940 (Dordogne) alors que son pére alors officier de l'armée de terre (chef d'escadron puis commandant) a eut plusieurs medailles de guerre ansi que nomée chevalier puis officier de la legion d'honneur,elle ne sait pas s'il avait ou pas le nationalité francaise et souhaiterait savoir si ces deux faits peuvent appuyer en sa faveur pour qu'eele obtiennet la nationalité francaise et pour nous ses 03 filles (qui vivons en Algérie) .

merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/02/2011 à 01:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour votre mère qui était majeure à l'indépendance : a-t-elle conservé la nationalité française en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française ?

Il faut bien comprendre que tous les Algériens étaient Français avant l'indépendance. Votre grand-père n'a fait que servir dans l'armée de son pays, comme tous les Algériens qui faisaient leur service militaire Donc ce qu'il faut déterminer c'est si votre grand-père était Français de droit local ou de droit commun. Commencez par demander la copie intégrale de l'acte de naissance de votre grand-père.

Concernant la Légion d'honneur, elle est décernable aux étrangers (le premier étranger à la recevoir c'était en 1853, dès 1918, il y avait déjà 20 000 étrangers décorés de la légion d'honneur). Ce n'est donc pas un critère concernant la nationalité française.

lianavan, Gironde, Posté le 16/02/2011 à 13:31
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
Quelle culture Mimi !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 17:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, j'ai déjà vu une question sur le sujet de la légion d'honneur et la nationalité française, et ça m'avait intrigué, j'avais cherché par curiosité perso et gardé les infos dans un coin.


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