Art 7 de la loi du 15 juillet 1845

Sujet vu 582 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 17:50
> Droit administratif > Démarche administrative


Sybus, Landes, Posté le 12/03/2010 à 17:50
2 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si, d'après-vous, l'Article 7 de la Loi du 15 Juillet 1845 est encore applicable (de par son contenu) ?
Le voici:
"Article 7
Créé par Loi 1845-07-15 Bulletin des lois, 9e S, B 1221 n° 12095

Il est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables.


Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson."

J'espère avoir posté au bon endroit...
Merci d'avance pour vos réponses.

Julien

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Rory, Paris, Posté le 13/03/2010 à 10:54
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

La loi est toujours en vigueur. Donc son contenu (bien que vieillot, je vous l'accorde) est toujours applicable mais avec des adaptations en rapport avec les besoins de notre époque.

Sybus, Landes, Posté le 13/03/2010 à 11:16
2 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour et merci de votre réponse,

Pourriez-vous me dire ce que vous entendez par "des adaptations"?
Pour ma part, je pensais que comme il ne circule plus de machines à feu (s'il s'agit bien de locomotives à vapeur), il n'y a donc plus de chemins de fer desservis par elles et donc que cet article ne s'applique plus.
Qu'en pensez-vous?

amatjuris, Posté le 14/03/2010 à 18:53
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
sur le site légifrance l'article 7 de la loi du 15 juillet 1845 est toujours valable.
cette loi a été modifiée plusieurs fois même récemment j'en conclus que l'article 7 qui n'a pas été modifié reste toujours applicable.
le feu le long des voies ferrées est toujours un problème pour les trains qu'ils soient électriques ou à vapeur.
cordialement

Tisuisse, Posté le 15/03/2010 à 14:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Sybus,
Vous oubliez qu'une voie ferrée peut voir passer, même de façon très occasionnelle, des trains à vapeur lors de circulations spéciales ou touristiques. Les exemples ne manquent pas en France.


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