Jugement par défaut suite à une opposition pénale

Sujet vu 1129 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 18:20
> Droit administratif > Démarche administrative


gpvhkl, Marne, Posté le 22/01/2010 à 18:20
1 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,
Le 14/04/2009,j'ai commis une infraction (inobservation d'un feu stop) avec un taux d'alcoolémie,mon permis a été retiré sur le champs.J'ai pris 6 mois de retrait de permis par le préfet, puis 6 mois et une amende et des points en moins par une Ordonnance Pénale. Puis, on m'a conseillé un avocat pour voir s'il y a des vices de procédure ou de forme.Je l'appelle,on se voit dans un café de la gare car il revenait d'une autre ville.Je lui explique mon cas et lui demande de voir s'il y a des erreurs lors de la procédure ou autres.Il m'appelle quelques jours plus tard pour me dire qu'il n'y a pas de vice de procédure ou de forme,qu'il avait fait opposition pénale et qu'il y aurait un jugement le 31/08/2009 mais si je veux qu'il me défende pour essayer de gagner 2 mois de retrait de permis, je dois lui verser la moitié, soit 750,00 euros. Je lui ai répondu que pendant qu'il consultait mon dossier (il a donc du former Opposition Pénale pour pouvoir le consulter), j'ai négocié avec mon employeur pour qu'il me reclasse dans un autre poste car je fais parti des personnes qui ont besoin du permis de conduire pour travailler...et que je n'avais pas besoin de lui et qu'il fallait laisser tomber en renonçant à l'opposition pénale car je voulais me contenter de la 1ère ordonnance qui me condamnait à 6 mois de retrait de permis. Il m'a dit OK. Pour moi, c'était fini.Le 31/12/2009, je reçois par un huissier, un recommandé du Tribunal, c'était le jugement du 31/08/2009 suite à une opposition pénale qui me condamnait à 8 mois de retrait et par défaut, c'est à dire que je n'étais pas là (normal vu que je n'étais pas prévu par le greffier, ni par l'avocat en question!!!), ni l'avocat en question !!!!!J'ai fait appel de jutesse dans les 10 jours...J'appelle l'avocat et lui demande des explications.Il me dit qu'il a déposé la lettre de renoncement à faire oppostion au greffe juste après qu'on est eu une discussion au téléphone mais là, il y a une "boulette", soit c'est le greffe qui n'a pas enregistré, soit c'est l'avocat qui n'a rien déposé !!!! Il me propose de venir me défendre à la cour d'appel gratuitement afin de voir l'erreur dès que j'aurai la date. Pour etre sur de lui et de moi, je lui envoie une lettre avec A/R lui demandant de confirmer ce qu'il m'a proposé au téléphone, soit de me représenter gratuitement à la cour d'appel et depuis, pas de réponse!!! Que dois je faire?Saisir le Batonnier ou le procureur?Merci de me répondre.

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