Loi sur les jeux de hasard et d'argent /asso 1901

Sujet vu 1409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/10 à 16:19
> Droit administratif > Démarche administrative


electron25, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2010 à 16:19
1 message(s), Inscription le 18/04/2010
Bonjour,
je fait partie d'une association de loi 1901 qui est un club de poker,nous nous entrainons 2 fois par semaine a titre gracieux (les jeux d'argent et de hasard étant très règlementé en France) et a chaque fois nous demandons des autorisations au RG
nous organisons une a 2 fois par an un tournoi gratuit avec de petit lots a gagner .
mais depuis peu de temps nous voyons fleurir des tournoi d'association tel que les club de foot ou autre avec des droits d'entrée et des rebuy (droit de racheter des jetons souvent lors de la première heures ) de plus certains de ces club ne réinvestissent pas la totalités des droit d'entrées et prennent un participation pour leur club.
pour faire vire notre club nous ne comptons que sur nos sponsors et sur la vente de boissons (licence 3).
mes questions :
-la loi sur les associations 1901 permet tel de créer de tel tournoi ?(en trouvant un vice de forme permetant de passer outre la loi des jeux de hasard et d'argent )
-les loi sur le poker aurait elle changer ?
-comment pouvons nous organiser des tournois en étant vraiment dans la légalité?
merci d'avance

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