Interruption de chantier par un artisan

Sujet vu 644 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 11:35
> Droit administratif > Démarche administrative


ah93160, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/05/2009 à 11:35
1 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,

nous sommes propriétaires d'une maison sur 3 niveaux : ssol (hauteur 1m90), rdc et 1er étage.
Nous avons engagé des travaux notamment pour réhausser la hauteur du sous sol (passage de 1.90 à 2.15 utiles), afin d'y réaliser 2 chambres.
Dans ce cadre un devis nous a été proposé que nous avons accepté.
Les travaux ont démarré : démolition de murs, terrassement du sol.
Or, les ouvriers sont partis en plein milieu du terrassement, et ne sont plus revenus.
Nous avons contacté l'entreprise par téléphone plusieurs fois afin de connaître les raisons de l'interruption de chantier.
A priori ils n'auraient pas prévu arriver aux fondations (lorsqu'on creuse en dessous des fondations il faut effectuer des renforts), ce qui entraîne un coup supplémentaire.
Cependant ils n'ont pas émis de réserve sur le devis concernant le terrassement et ne propose pas de reprise. Depuis plus de nouvelles.

Quelles sont les démarches que nous pouvons effectuer ?
Nous venons d'envoyer une lettre AR, afin de mettre à plat l'interruption de chantier. Devons nous faire un constat d'huissier, saisir le juge en référé ? si oui comment le saisi t'on ?
De plus on est un peu inquiet de voir les poutres qui soutiennent le rdc, et ce gros trou de 25m2...
Comment peut on agir ?
Nous avons essayé de discuter à l'amiable, voir si ils avaient besoin de leur main d'oeuvre sur d'autre chantiers, mais nous n'avons aucune visibilité sur rien du tout. Ils ne sont pas en cessation, et ont d'autres chantiers.
En dehors de cela nous avons d'autres corps d'état qui attendent.

Merci d'avance pour votre réponse.
cordialement

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