Intérêt cumulé applicable sur dette par jugement

Sujet vu 1867 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 14:36
> Droit administratif > Démarche administrative


Grim, Lot-et-Garonne, Posté le 12/02/2009 à 14:36
7 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,

voici ma question:

Jugement en 1998 de la cour d'appel en ma faveur:
Condamne x à me payer:
*la somme principale de 88.251 francs (quatre vingt huit mille deux cent ciquante et un francs)avec intérêts au taux de 12% l'an à compter du 15-04-1995.
...

Dans le calcul de la dette à ce jour, doit-on considérer un intérêt cumulé chaque année .

N'étant pas d'accord avec le calcul fait par mon avocat, puis-je demander au magistrat ayant dirigé les débats (le Président de Chambre) de clarifier le mode de calcul? et si oui comment procéder ?

Merci d'avance

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:31
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le Président qui a dirigé les débats n'est pas du tout compétent pour calculer les intérêts.

C'est, en effet, le travail de l'Avocat.

Ca n'a pas l'air très compliqué si l'intérêt de 12 % ne change pas d'année en année.
Comment faites-vous vos calculs ? Nous pouvons vous aider à clarifier si vous le désirez.
Cordialement

__________________________
Paula

Grim, Lot-et-Garonne, Posté le 15/02/2009 à 18:15
7 message(s), Inscription le 12/02/2009
merci pour l'intérêt que vous montrer pour ma question .
Voici le jugement complet suite à une reconnaissance de dette de 1991:
"- Statuant publiquement et par décision contradictoire,

-condamne x à me payer:
*la somme principale de 88.251 francs (quatre vingt huit mille deux cent cinquante et un francs) avec intérêts au taux de 12% l'an à compter du 15-04-1995.
*la somme de 37.080,01 (trente sept mille quatre vingt et un centime) à titre d'intérêts échus,

- Dit que les intérêts échus porteront eux-mêmes intérêts dans les conditions prévus par l'article 1154 du code civil "

il y a aussi une indemnité (frais irrépétibles) et entiers dépens mais je n'enparlepaspour nepas alourdir le calcul.

voici comment je calcule:
88.251 F + (12% de 88.251 F x nombre d'années écoulées [avec un prorata pour les années non complete (1995 et 2009)
+ 37080.01 F x taux d'interet légal majoré entre le jugement et aujourd'hui (meme période que ci dessous) .

Mon avocat lors de notre premier entretien avait calculé un intérêt cumulé de 12% sur le principal (88251) majoré de 5 points ainsi que le secondaire (37080,01) et arrivait en gros à 100.000 (il a fait un calcul rapide en lisant le jugement donc je savais que c'était un peu exagéré) l'huissier lui applique des intérêts simples (comme mon calcul) à la seule différence c'est qu'il n'applique pas l'intérêt à taux légal majoré mais uniquement à taux légal sur la somme secondaire (37080,01) et arrive à anviron 45.000 euros,la différence et du simple au double !

Lors de notre deuxième entretien la seule explication de l'avocat a été: "il n'y a rien à comprendre c'est comme ça" et il s'est rangé au calcul de l'huissier sans expliquer quoique ce soit , surprenant comme attitude.

Comment obtenir un calcul détaillé, contre paiement si nécessaire,car j'ai besoin de comprendre ?

Mercid'avance

Cordialement

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 18:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir GRIM,

Je pense que vous prendrez un huissier pour faire appliquer le jugement,
L'huissier se chargera du calcul des intérêts.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 18:50
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, l'Huissier est très compétent pour calculer. D'ailleurs, il est souvent (très souvent) sollicité par les Avocats pour ce faire.

Faites-lui confiance. Cordialement

__________________________
Paula


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]