Interdiction de choisir son monument dans un cimetière

Sujet vu 882 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/07 à 15:45
> Droit administratif > Démarche administrative


zelda54_old, Posté le 13/09/2007 à 15:45
2 message(s), Inscription le 13/09/2007
Bonjour,
Le maire de notre commune nous a interdit de poser le monument que nous avions choisi pour la tombe de mon frère décédé, au prétexte que le réglement du cimetière, voté par le conseil municipal, stipule que les tombes de ce cinérarium doivent toutes avoir la même taille, la même forme et la même couleur, c'est à dire des cubes roses alors que nous avions choisi une dalle grise.
En a-t'il le droit ? et quels recours avons nous contre ce réglement qui nous paraît porter atteinte aux libertés individuelles ?
Merci
Salutations

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ly31, Posté le 17/09/2007 à 10:10
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour

Je fort surprise par ces interdictions !

Dans quel département vous situez vous ??

A vous lire

ly31

zelda54_old, Posté le 17/09/2007 à 13:31
2 message(s), Inscription le 13/09/2007
Bonjour et merci pour votre réponse. J'habite LAXOU (54) et c'est le conseil municipal de la commune qui a décidé que cette règle était applicable à tous les cavurnes de ce cimetière. J'ignore dans quels buts et pour quelles raisons. Sans doute, craignent ils que certains n'installent des monuments trop "excentriques"... je ne trouve pas personnellement, qu'une dalle grise soit plus excentrique qu'un cube rose (?).
J'ai écrit au maire qui m'a répondu que c'était le réglement, et que si ça ne nous plaisait pas nous n'avions qu'à nous renseigner avant d'acheter une concession dans son cimetière. Point final.
Actuellement, nous cherchons par tous les moyens à savoir si de telles mesures autoritaires sont vraiment légales car, pour nous, ce réglement représente tout simplement une atteinte aux libertés individuelles mais personne ne semble en mesure de nous répondre ou de nous informer sur nos droits...
Je vous transmets ci-dessus une partie du réglement en question.
Merci.
Salutations
Mme CAUVE

III – CONCESSION CINERAIRES

Le concessionnaire devra acquérir, auprès du marbrier de son choix, un caveau en béton ayant les dimensions suivantes : extérieur 0,70 m X 0,70 m, intérieur 0,60 m X 0,60 m. Le nombre total d'urnes sera défini en fonction de la place existant dans la sépulture.

Chaque emplacement sera recouvert obligatoirement, le jour de l'inhumation, d'une dalle funéraire en granit rose clarté respectant strictement les dimensions de l'emplacement soit 0,70 m X 0,70 m, d'une épaisseur de 6 cm. Cette dalle sera scellée sur le caveau. La plaque devra affleurer le niveau du sol.
La construction du caveau, la plaque et sa pose sont à la charge des familles.

La plaque comportera des inscriptions respectant les normes suivantes : écriture bâton de 2,4 pour le prénom et les dates et de 5,7 pour les noms de famille – coloris doré.
Toute plantation est strictement interdite. Les dépôts de fleurs ne sont pas autorisés sur les plaques. Une plate-bande est prévue à cet effet. La Ville de LAXOU se réserve le droit d'enlever les fleurs fanées sans adresser de préavis aux familles.



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